Titre I. Création - Dénomination, Siège social - Champs d'action, Durée - Objectifs

Article 1 : Il est créé à Kinshasa, Capitale de la RDC, en date du 03/08/1999, une Association Sans But Lucratif dénommé " ZOE ", ASBL.

Article 2 : Les initiateurs sont Monsieur Emmanuel LUZOLO MAKUTUNLU, Alain KINKELA SELELE, Mme Georgine BUINGI BAKIDI et Sylvain FUTI NGUAMA.

Article 3 : Son siège est établi à Kinshasa sur 35 bis, rue de YANDA n°35 bis Quartier 13 dans la Commune de N'Djili. Toutefois, il peut être transféré à tout endroit, localité ou lieu de la République Démocratique du Congo sur décision de l'Assemblée Générale (2/3 des membres effetifs).

Article 4 : L'association a pour champ d'action tous les quartiers des communes péri - urbaines de la ville de Kinshasa ; en particulier l'extension Kinshasa Est et principalement dans les Communes de N'djili, Kinsenso, Kimbaseke et Masina. Son champ peut être étendu sur le territoire national de la RDC.
L'Association peut obtenir une représentation à l'étranger.

Article 5 : De façon particulière, l'association est un carrefour de réflexion pour la récupération, la réadaptation, la réinsertion des jeunes désœuvrés, les malnourris…

Article 6 : L'association est créée pour une durée indéterminée.

Titre II : But et Objectif

Article 7 : L'organisation ZOE a pour objectifs :

· De conscientiser et orienter les jeunes désœuvrés des quartiers périphériques des communes péri-urbaines à une formation scolaire et professionnelle pour une autoprise en charge.
· Permettre, au mieux faciliter les personnes vulnérables à accéder aux soins de santé appropriés, à une alimentation équilibrée (au moyen de l'élevage tel que la porcherie, les poulaillers… et de l'agriculture) et à un habitat digne.
· Lutter pour la protection et la sauvegarde de l'environnement urbain-rural en habitat.
· Inciter les jeunes à l'apprentissage de métier, à la défense de leurs droits et intérêts, afin de se prendre en charge.
· Travailler à la promotion de la vulgarisation des technologies appropriées
· Promouvoir un développement endogène des communautés de base.

Titre III : Membres

Article 8 : Catégorie des membres
L'association ZOE comprend trois (3) catégories des membres :
- Les membres effectifs
- Les membres partenaires
- Les membres d'honneur (sympathisants)

Article 9 : 1- Est membre effectif, toute personne physique ou morale qui adhère librement et volontairement à la réalisation des buts et objectifs de l'Association, aux présents statuts, et dont la vie témoigne d'une allégeance au développement en faveur des personnes démunies, malnourris, jeunes désœuvrés…
2- Les membres effectifs s'acquittent librement de leurs cotisations. Ils sont électeurs et éligibles.

Article 10 :
1- Est membre partenaire, toute institution exerçant une activité de développement ou autre qui cadre avec les buts et objectifs de notre Association et accepte de collaborer avec " ZOE ". Parmi les partenaires, il y a les ONG, les différentes institutions et les groupes de base affiliés.

2- Est membre d'honneur toute personne physique qui s'intéresse aux buts et objectifs poursuivis par l'ONGD ZOE et décide de la soutenir moralement, matériellement ou financièrement. Il a une voix consultative et approuvée par le Conseil d'Administration.

Article 11 : Pour devenir membre effectif, le candidat adresse une lettre au Conseil d'Administration. Le Conseil d'administration examine et soumet la candidature à l'approbation de l'Assemblée générale.

L'adhésion à ZOE est libre et volontaire à toute personne physique sans discrimination, remplissant les conditions prévues par le statut et le règlement intérieur.
L'intéressé est censé remplir notamment les conditions que voilà :
1. Adhésion libre aux libres aux statuts de ZOE et son respect.
2. Avoir une bonne moralité et réputation.
3. Verser régulièrement ses cotisations.

Article 12 : La qualité de membre se perd par : décès, démission ou par exclusion.

Article 13 : Toute personne qui perd sa qualité de membre effectif, partenaire ne peut se faire valoir un quelconque droit ou revendication sur l'association.

Article 14 : La perte de la qualité de membre effectif ou l'exclusion est prononcée par l'Assemblée générale, après avis et considérations, fait sur proposition du Conseil d'administration pour des motifs suivants :
- Violation grave des statuts et règlement intérieur.
- Manquements graves et injustifiés à ses obligations.
- Atteinte à la bonne morale de l'Association.

Titre IV : Organes de l'Association et leurs Attributions

Article 15 : L'Association est composée des organes suivants :
1. Assemblée Générale (A.G)
2. Conseil d'Administration (C.A)
3. Commission de Contrôle (C.C)
4. Secrétariat Général (S.G)

De l'Assemblée Générale (A.G)

Article 16 : L'Assemblée Générale est l'organe suprême. Elle définit la politique et les orientations générales de l'organisation.
1. Elle détermine les priorités à partir desquelles le C.A décide des programmes de développement.
2. Elle élut les membres du Conseil d'administration (C.A), approuve des rapports d'activités et financiers présentés par le C.A.
3. Elle fixe les taux des cotisations des membres et approuve la nomination du Secrétaire Général.

Article 17 : L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois l'an. Et, en session extraordinaire chaque fois que le besoin se fait sentir parmi les organes.
1. La convocation de l'assemblé générale ordinaire est de 2/3 des membres effectifs présents ou représentés.
2. si le quorum n'est pas atteint à la première convocation, une deuxième réunion sera convoquée dans les huit (8) jours qui suivent. Et, elle aura lieu quel que soit le nombre de membres.

Article 18 : Les délibérations de l'Assemblée Générale sont consignée dans les PV par un comité désigné à cet effet.

Le Conseil d'Administration (C.A)

Article 19 : Le Conseil d'Administration est l'organe de contrôle et de direction de l'association. Il veille à l'exécution des orientations de l'Assemblée générale (A.G)

Il approuve les budhets, suit les activités, adopte les rapports financiers et d'activités du secrétariat général.

Article 20 : Le conseil d'Administration comprend : Président, un Vice-Président, un Secrétaire rapporteur, un Trésorier, un Conseiller, et quatre autres membres dont l'équipe exécutive ( c'est-à-dire le secrétaire général).

1. Le secrétaire général est de droit membre du conseil d'administration mais il n'a pas de voix délibérative.
2. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association pour un mandat de trois (3) ans renouvelables.
3. Ce mandat est non - rémunéré.

Article 21 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par trimestre ou 4 fois par an en séance ordinaire. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande de son président ou de la moitié de ses membres chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. Pour ses séances, la moitié des membres constitue le quorum.

La Commission de contrôle

Article 22 : Il est l'organe technique et constitue l'audit interne de l'Association. Ses membres sont choisis par l'Assemblée Générale pour s'assurer de la transparence dans la gestion de l'association et dynamisme dans tous les organes et services.

Article 23 : Du Secrétariat Général
· Le Secrétariat général est l'organe chargé d'exécution et de gestion de l'organisation ZOE.
· Il exécute les programmes d'action arrêtés par le C.A, prépare les plans d'opération, les prévisions budgétaires, les prévisions annuelles d'action, les rapports financiers et d'activités.
· Anime les activités de l'association.
· Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général qui a comme attributions :

1. Représenter l'association vis-à-vis de tiers ;
2. Assurer la gestion courante de l'association.

Article 24 : Le secrétaire général est désigné par le Conseil d'administration (C.A) sur approbation de l'A.G et a un mandat de cinq ans renouvelables.

Titre V : Dispositions financières et comptes

Article 25 : Les ressources financières de l'association proviennent de :
· Cotisations annuelles de membres effectifs
· Dons, legs et libéralités
· Services rendus aux tiers
· Activités d'auto - financement
· Subsides de l'Etat, crédits ou subventions des organisations locales et étrangères d'aide au développement.

Article 26 : L'exécution budgétaire va du 1 janvier au 31 décembre. Les fonds sont logés dans les institutions bancaires ou financières agréées et conjointement gérés par le Secrétaire général avec une personne du secrétariat général désignée par le C.A.

Article 27 : Les comptes de ZOE sont vérifiés par l'équipe de la commission de contrôle ou par un audit externe désigné par le conseil d'administration.

Titre VI : Dispositions finales

Article 28 : Les présents statuts sont complétés par un règlement d'ordre intérieur. Ils peuvent être revus ou amendés à la demande de 2/3 des membres effectifs de l'association.

Article 29 : ZOE ne put être dissoute qu'à la demande de 2/3 des membres effectifs en règle.
En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à une institution ou association poursuivant les objectifs similaires.

Article 30 : Toute disposition contraire aux présents statuts et au R.O.I de l'Association est nulle et de nul effet.

Article 31 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur approbation.

Voici quelques activités et projet tenus par ZOE :
- la sécurité alimentaire (les malnourris)
- les technologies appropriées
- élevage
- l'alphabétisation
- parajurisme
- la formation professionnelle :
- coupe et couture
- bâtiments et travaux publics
· Formation en maçonnerie…etc
· Construction
· Réfection
· Décoration
· Etude des dossiers
· Expertise
· Etanchéité
· Conseils techniques
· Fabrication et fourniture des matériaux de construction : blocs pleins, blocs creux, claustras, éléments de buses, portes, fenêtres en bois et métalliques.
· Travaux de plomberie, de peinture et d'électricité.