Les élections Article1 Les candidats sont élus à la majorité simple des suffrages exprimés.(élection à un tour) *Le scrutin est ouvert sur convocation du conseil d’administration de l’association. *l’élection des nouveaux candidats a lieu 10 jours au moins et 25 jours au plus avant l’expiration des pouvoirs de leurs prédécesseurs en exercice *En cas de vacance du poste pour quelque cause que ce soit , ou d’empêchement constaté par le conseil d’administration de l’association qui peut s’auto saisir et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du ou des membres de l’association sont provisoirement exercées par le conseil d’administration *En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le conseil d’administration, le scrutin pour l’élection de nouveaux candidats a lieu sauf cas de force majeure constaté par le conseil d’administration 10 jours au moins et 25 jours au plus après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement. Si dans les 7 jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant moins de 30 jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le conseil d’administration peut décider de reporter l’élection. *Si avant l ‘élection, un des candidats décède ou se trouve empêché, le conseil d’administration prononce le report de l’élection. *En cas de décès ou d’empêchement de l’un des candidats les plus favorisés avant les retraits éventuels, le conseil d’administration déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales, Si l 'élection est reportée à une date postérieure à l’expiration des pouvoirs de la personne en exercice, celui-ci demeure en fonction jusqu'à la proclamation de son successeur. Titre2 Le conseil d’administration Article2 Les membres du conseil d’administration sont au nombre de 9 (5 membres du comité préparatif seront présents à titre exceptionnel durant les premiers mois de l’association afin de guider son action). Chaque candidat doit remplir les modalités de candidatures et doit désigner la fonction qu’il espère vouloir assurer. Toutes les fonctions sont rééligibles Le candidat qui emporte le plus de voix dans la fonction qu’il a désignée remporte le poste. Si un poste n’est pas pourvu le président propose une personne de son choix qui devra recevoir l’aval des autres membres du conseil d’administration afin d’être acceptée. Article3 le conseil d’administration nomme des personnes afin de s’assurer de la régularité des élections Art3-1 Le dépouillement aura lieu en présence des candidats, en cas d’empêchement devant un représentant qu’ils auront expressément choisis Art3-2 En cas de fraude les élections sont déclarées nulles et il est procédé une semaine après à d’autres élections Art3-3 Si au moins1/3 des membres du conseil d’administration quittent leurs fonctions il est procédé à de nouvelles élections Art3-4 Celui ou celle qui faisant partie du bureau exécutif ou du conseil d’administration n’assisteront pas à 3 réunions consécutives sans excuse seront considérées comme démissionnaires. Article4 Le président de l’association propose le vice président Le secrétaire général de l’association propose son adjoint, le conseil d’administration les élit à la majorité simple ils mettent fin à leurs fonctions sur la présentation de leur démission article 4-1 en cas de vacance de poste le conseil d’administration procède à la nomination des personnes pour les postes vacants. article5 le président de l’association préside le conseil d’administration lors des délibérations qui se déroulent en français. Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des adhérents est nécessaire si le quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion a lieu avec le même ordre du jour qui délibère quel que soit le nombre de personnes présentes. article6 Le président de l’association signe dans les 7 jours les décisions prises lors des délibérés du conseil d’administration . Article 7 Le conseil d’administration se réunit de plein droit une fois chaque semaine pendant les deux premiers mois puis une fois toutes les deux semaines les mois suivants . Article 8 Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du conseil d’administration est personnel. Article9 Les décisions sont prises à la majorité simple lors des délibérations. Titre Des accords Article10 Le président de l’association secondé du vice-président sont habilités à négocier au nom de l’association et à passer des accords ils ne prennent effet qu’après avoir été entérinés par le conseil d’administration. Art10-1 Pour des questions qui impliquent la participation de tous les adhérents de l’association et qui mobilisent d’importantes ressources financières, l’assemblée générale sera convoquée afin de statuer sur ladite question. Titre Les révocations Article 11 Est révoqué(e) de l’association et demuni(e) de tous ces droits celui ou celles qui ne s’attacheront pas suivre les décisions prises par l’association et commettant des fautes graves nuisant à l’image de l’association à ce titre les membres du conseil d’administration devront statuer sur leur sort. Un recours des décisions est possible devant le conseil d’administration. Article 12 Si un membre du conseil d’administration se rend coupable d’une faute il est statué sur son sort dans les mêmes conditions fixées par l’article 11. Article 13 Le conseil d’administration peut apporter des modifications ultérieures au règlement qui doit être approuver par l’assemblée générale.