Promo-culture
Organisation de solidarité internationale

Convention et Charte

PREAMBULE

PROMO - CULTURE est une organisation non gouvernementale à vocation Panafricaine été créée en 1980 au ZAIRE  actuellement République Démocratique du CONGO (RDC)

A.    CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION PROMO - CULTURE
ARTICLE 1 : BUT ET PRINCIPES

Le but  de promo- culture est  de promouvoir et diffuser la culture sous forme d’action culturelle et d’intensifier les échanges entre les parties contractantes.

PROMO- CULTURE joue également le rôle de médiateur.

Elle est l’expression d’une nouvelle solidarité et un facteur de rapprochement des différentes couches sociales par le dialogue permanent de la culture.

a) Aider les pour atteindre son but exerce les fonctions suivantes :

ARTICLE 2 : FONCTIONS

PROMO CULTURE  individus à assurer la promotion et la diffusion de leur culture respective.

b) Associer et susciter l’intérêt et l’action personnelle des individus au processus de leur propre développement.  

c)  Promouvoir l’importance de l’Expression Démocratique à la Base.

d) Encourager la connaissance mutuelle des peuples par des méthodes adéquates d’Echange d’Expérience dans le Domaine Technique et Technologique.

e) Exercer toute autre fonction entrant dans les buts de PROMO- CULTURE qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3  : Devise

FRATERARNITE- SOLIDARITE- COMMUNICATION.

B.      CHARTE DE L’  ORGANISATION

ARTICLE 1 : OBJECTIF

PROMO- CULTURE a pour objectifs :

- Promouvoir les approches interculturelles ;

- Soutenir et participer à l’amélioration du statut de la femme Africaine ;

- Encourager et soutenir la culture démocratique ainsi que les droits et libertés fondamentales ;

- Participer à la sauvegarder de l’Environnement par des programmes d’Education et de formation ;

- Contribuer à l’épanouissement de la jeunesse.

- PROMO- CULTURE observe la stricte neutralité dans les questions d’ordre idéologique et politique.

Elle collabore avec les diverses organisations locales, régionales, nationales et internationales ainsi que les institutions privées ou non gouvernementales. Elle tient compte également de toutes les formes de coopération de coopération culturelle existante.

ARTICLE 2 : FONCTIONS

PROMO- CULTURE remplit des tâches d’Etude, d’information, de coordination et d’action. A cette fin, PROMO-CULTURE, agissant par l’intermédiaire de ses antennes, dénommées   Représentation, Régionale, est habilitée à faire ensemble ou séparément, tout acte nécessaire, approprié ou concernant à la poursuite de ses objectifs et aux pouvoirs suivants :

a)      répertorier les ressources culturelles dans tous les domaines de sa compétence ;

b)      proposer des projets ou programmes d’action sociale utiles au développement des milieux concernés ;

c)      créer les moyens propres à assurer  la diffusion la plus large rapide possible, entre tous les membres, de l’information dans les domaines des actions à mener ;

d)      mettre à, la disposition des membres des moyens complémentaires de formation et de perfectionnement ;

e)      contribuer à la création d’instruments communs en matière :

-          de recherche, scientifique et technique

-          de linguistique, sociologique ethnologique, anthropologique et pédagogique etc. .

-           de valorisation de la recherche et de communications.

f)        servir de lieu permanent de rencontre et d’échange entre les spécialistes des diverses disciplines, la communauté de base ainsi que les responsables nationaux des secteurs d’activité éducative, culturelle, scientifique et technologique ;

g)      susciter ou favoriser la concertation des efforts et des moyens de tous les membres notamment dans les secteurs de pointe de la recherche, dans la technologie, dans l’éducation, dans la formation et dans la communication ;

h)      encourager la connaissance mutuelle des peuples par  l’utilisation des moyens de communication de masse, par des formules originales d’échanges ;

i)        maintenir toute liaison avec les organisations ou associations agissant dans le domaine d’action de PROMOTION- CULTURE ; assurer la plus grande cohérence et la meilleure rentabilité de toutes les initiatives ;

j)        exercer toute autre fonction entrant dans les buts de l’organisation qui pourrait lui être confié par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 3 : MEMBRES ET PARTIICIPANTS

1° Toute personne qui fait partie à la Convention est membre de PROMO- CULTURE

2° Toute personne qui n’est pas devenue partie à la Convention des conditions prévues aux articles 1et 2 de celle-ci peut devenir membre de PROMO- CULTURE s’il est agréé en qualité de membre par l’Assemblée Générale.

3° Dans le plein respect du droit de chacun, toute personne peut être admis comme participant à l’organisation, aux activités et aux programmes de PROMO-CULTURE, suivant les modalités convenues entre le participant et l’organe contacte.

4° Tout membre de PROMO- CULTURE peut s’en retirer dénonçant la chartes dans les conditions fixées à l’article 9 de celle-ci, à condition de prévenir au six mois avant la plus proche réunion de l’assemblée générale, le retrait prend effet à l’expiration du délai de six mois suivant cette notification.

ARTCLES 4 : OBSERVATEURS ET ASSOCIES

1° Toute personne qui n’est pas partie à la Convention peut sur sa demande être admis par l’Assemblée générale en qualité d’observateur.

2° Toute personne qui souhaiterait s’associer à certaines activités de PROMO- CULTURE peut conclure avec celle-ci un accord fixant les modalités de sa participation aux dites activités.

3°La nature et l’étendue des droits et des obligations des observateurs et des associés seront déterminées par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 5 : ORGANES

PROMO- CULTURE comprend :

1° l’Assemblée Générale

2° le Conseil d’Administration

3° le Bureau de l’Administration Générale

4° Le Conseil Consultatif

5° Tout autre organe subsidiaire que l’Assemblée générale peut utile au bon fonctionnement de l’organisation.

ARTICLE 5 : ORGANES

PROMO- CULTURE comprend :

1°l’Assemblée Générale

1° le Conseil d’Administration

3° LE Bureau de l’Administration générale

4°Le Conseil Consultatif

5° Tout autre organe subsidiaire que l’Assemblée Générale peut juger utile au bon fonctionnement de l’organisation. Il de Coordination, destiné à le mettre en œuvre ;

3° Contrôler la politique financière et approuver le budget et règlement financier de Promo -culture ;

4° Se prononcer sur l’admission de nouveaux membres en application de l’article3, paragraphe 2 et 3 de la présente Charte ;

5°Décider de l’admission des observateurs et associés et déterminer la nature de leurs droits et obligations, compte tenu de l’article 6 ci-dessus ;

6° Fixer le barème des contributions.

7°Créer tout organe subsidiaire nécessaire au bon fonctionnement de PROMO- CULTURE.

8°Sur  proposition du Bureau de l’Administration générale, approuver ou non la nomination des membres du Conseil de Coordination, du Conseil Consultatif.

9° Décider de la composition des autres organes subsidiaires de PROMO- CULTURE ;

10°Amender la présent Convention

11° Déplacer le siège de PROMO- CULTURE

12°Prendre les mesures propres à la réalisation des buts et objectifs de PROMO- CULTURE

ARTICLE 8 : REUNIONS

1°L’AG se réunit tous les deux (2) ans à la date qu’elle aura elle-même fixée lors de sa session antérieure ou à la demande de la moitié au moins des membres de PROMO- CULTURE , adressée au président en exercice de l’ A G.

2°L’A. G élit son Président et les autres membres du Bureau au début de chaque réunion ordinaire ou extraordinaire ; ils  demeurent en fonction jusqu’à la réunion suivante .Le bureau élargi à l’Administrateur Général du Conseil de Coordination se réunit au une fois par an pour se livrer à une réflexion politique partir du rapport présenté par le Conseil de Coordination sur la conduite de l’activité de PROMO- CULTURE et, le cas échéant, prévenir ou régler tout difficulté.

3°Le bureau est convoqué par le président en exercice de l’ A G ; à son initiative ou à la demande de l’Administrateur  Général du Conseil de Coordination.

4°Elle adopte son règlement intérieur

5°Elle fixe le lieu et la date de sa session suivante.

ARTICLE 9 : PROCEDURE   D’ADOPTION DES DECISIONS

1°Toutes les décisions de l’A G sont prises, si possible par voie de consensus ;

2° En cas de vote , chaque membre dispose d’une voix et les décisions sont prises à la majorité des 9/10 des membres présents et votant , l’abstention n’étant pas considérée comme un vote.

CHAPITRE II : LE CONSEIL   D’  ADMINISTRATION

ARTICLE 10 : COMPOSITION

Est membre du Conseil d’administration, toute personne techniquement qualifiée dans les domaines d’activité de PROMO- CULTURE.

Le C A au niveau de l’Administrations de chaque Représentation Régionale.

ARTICLE 11 : FONCTIONS

Le C A a pour fonctions :

1° De veiller à l’exécution des décisions prises par l’AG et à  la conduite des activités de l’organisation conformément à ces décisions.

2° Etudier le programme de travail de l’organisation et faire des recommandations appropriées à son sujet à l’A. G.

3° Examiner les rapports financiers et les prévisions budgétaires.

4° Donner des avis à l’AG sur la politique financière de l’organisation.

5° Faire des propositions à l’AG au sujet de la politique de l’organisation.

6° Examiner et adopter l’ordre du jour provisoire des réunions de l’AG qui lui est soumis par l’Administrateur.

CHAPITRE III : L’  ADMINISTRATION GENERALE

ARTICLE 12 : COMPOSITION

Est membre du Bureau de l’Administration Générale, toute personne techniquement compétente dans les domaines d’activité de PROMO-     CULTURE.

L’ Administration Générale, se structure comme suit :

-           le Conseil de Coordination, dirigé par l’Administrateur Générale :

-          Représentation Régionale : Afrique du Nord

-          Représentation Régionale : Afrique du Centrale

-          Représentation Régionale : Afrique de l’Ouest

-          Représentation Régionale : Afrique de l’Est

-          Représentation régionale : Afrique Australe.

ARTICLE13 :

1)      Chaque Représentation Régionale est dirigée par un Représentant assisté d’un personnel administratif et technique nécessaire du bon fonctionnement de l’organisation.

-          Assemblée Générale régionale (AGR)

-          Conseil d’Administration (CA)

-          Représentation Régionale (RR)

-          Antennes Nationales (AN)

2)      L’AGR, le CA et le RR fonctionnent suivant les articles 1,2,3,4,4,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18 et 19 de la présente charte et doivent être explicités dans le Règlement Intérieur.

3)      L’ Administration Général est fondateur de l’organisation PROMO- CULTURE.

4)       L’ Administrateur Général est fondateur de l’organisation. Il la représente dans les actes officiels. Il est de droit, membre du bureau de l’AG, du conseil consultatif et de tout autre organe de l’Organisation. Il peut déléguer ses fonctions.

5)      Les représentants régionaux sont nommés, par dérogation aux dispositions de l’alinéa 6 du présent article, par le Conseil de coordination sur rapport de l’Administrateur Général, pour assurer la représentation Régionale de PROMO-CULTURE, conformément au plan d’organisation du Conseil de Coordination, arrêté par l’ A .G.

6)      Il peut être mis fin à leurs fonctions par le conseil de coordination sur rapport de l’Administrateur Général.

7)      L’ Administrateur Général a toutefois, dans des cas exceptionnels, le pouvoir de les suspendre jusqu’à la réunion du Conseil de Coordination.

8)      L’ Administrateur Général nomme le personnel de l’Organisation conformément au plan d’organisation approuvé par l’A. G. Le statut du personnel est soumis au CA pour approbation.

Il devra être tenu compte, dans l’attribution des postes, de la composition géographique de l’Organisation.

9)      L’ Administrateur Général est responsable de l’exécution du programme de travail de l’Organisation avec la commission administrative et financière.

10)  L’AG pourra, en temps utile, procéder à l’ouverture des bureaux dans les diverses régions géographiques au regard de l’article 12 de la présente charte. L’AG décide sur proposition du Conseil de Coordination, du lieu de composition des fonctions et du mode de financement de ces bureaux régionaux.

ARTICLE 14 : FONCTIONS

Le Conseil de Coordination est l’organe exécutif de l’AG et rend compte à celle-ci du développement des programmes de l’organisation et de l’utilisation de ses ressources budgétaires conformément aux décisions de l’ A. G.

ARTICLE 15 : REUNIONS

1° Le Conseil de Coordination se réunit une fois par an, à la date qu’il a lui-même fixée, où à la demande du tiers au moins de ses membres, adressée à l’Administrateur Général.

2° Le Conseil de Coordination élit son Président et les autres membres au début de chaque réunion, ils demeurent en fonction jusqu’à la session suivante du Conseil ;

3° Le Conseil de Coordination adopte son règlement d’ordre intérieur ;

4° Il fixe le lieu et la date de sa réunion suivante.

ARTICLE 16 : PROCEDURE D’ADOPTION DES DECISIONS

1° Toutes les décisions du Conseil de Coordination son prises si possible par voie de consensus.

2° En cas de vote, chaque membre dispose d’une voix et les décisions du Conseil sont prises à la majorité de 2 :3 des membres présents et volants, l’abstention n’étant pas considérée comme un vote.

ARTICLE 17 : COMMISSION DES PROGRAMMES

1° Le Conseil de Coordination constitue en son sein une commission des programmes ouverte à tous ses membres.

2° La Commission des programmes est principalement chargée d’aider le conseil à définir la nature des opérations de l’organisation et les moyens d’exécution de son programme de travail.

3° Dans cette perspective, elle assiste le Conseil de Coordination dans sa tâche de conception des actions de l’organisation et examine les projets que celui-ci aura établis au reçus.

ARTICLE 18 : COMMISION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

1° Le Conseil de Coordination constitue en son sein une commission administrative et financière ouverte à tous ses membres.

2° Elle a pour rôle d’aider le Conseil de Coordination à exercer son contrôle sur la gestion administrative et financière de l’Organisation ; dans cette perspective, elle assiste également et le Conseil de Coordination à l’élaboration et à l’application des dispositions du règlement financier.

3° La Commission est en particulier, chargée des fonctions suivantes :

a)      examiner les prévisions budgétaires préparées par le Conseil de Coordination ;

b)      Contrôler l’exécution des budgets de l’Organisation en faisant notamment porter son examen  sur les virements de crédits de chapitre à chapitre et les versements au fond de réserve ;

c)      Etudier le barème des contributions ;

d)      Examiner l’échelle des traitements du personnel e l’Organisation ainsi que les dispositions de salut et du règlement du personnel lorsque celle-ci aurait des incidences financières ;

e)      Conseiller l’Administrateur Général pour le dépôt et le placement des fonds ;

f)        Préparer le projet des contrats des Représentants ainsi que du personnel administratif et technique.

CHAPITRE IV : CONSEIL  CONSULTATIF

ARTICLE 19 :
A. COMPOSITION

Le Conseil consultatif se compose :

1)      De membre de droit : toute Organisation internationale, ou non gouvernementale toute association de développement à la bas, figurant sur la liste des consultants, arrêtés par l’AG à chacune de ses sessions ordinaires, pourra désigner un représentant au Conseil Consultatif.

2)      Les ONG locales, l’association de développement à la base concernée par les projets en cours peuvent prendre part aux assises du Conseil Consultatif.

3)      PROMO-CULTURE, ayant une vocation panafricaine, acceptera la participation lors des assises du Conseil Consultatif, de toute personne faisant parie de la communauté de base. Les remarques, les suggestions constructives sont également acceptées.

                           
B. FONCTIONS

Le Conseil Consultatif a pour principale fonction d’assurer une coopération efficace entre PROMO-CULTURE, les institutions internationales et les organisations non gouvernementales ainsi que les ONG locales, les associations de développement à la base, dont les tâches et les activités sont en harmonie avec celles de l’organisation . Dans cette optique, il sera appelé à donner des avis et à faire des suggestions à l’AG et au Conseil de Coordination sur les orientations de l’Organisation, sur son programme de travail et sur les modalités de son exécution.

                           
C. PROCEDURE

1° Le Conseil Consultatif se réunit une fois par an ;

2° Le Conseil Consultatif élit son président de session et les autres membres du Bureau au début de chaque réunion ;

3° Le Conseil Consultatif adopte son règlement d’ordre intérieur

4° Il fixe la date des sa réunion suivante après consultation du Conseil de Coordination.

CHAPITRE V : BUDGET- SIEGE- DISSOLUTION- INTERPRETATION

ARTICLE 20 : BUDGET ET DEPENSES

1° Chaque année, la commission administrative et financière et les prévisions budgétaires de l’Organisation. Le Conseil de Coordination examine les rapports financiers et les prévisions budgétaires et les transmets au C .A. en formulant les recommandations qu’il juge appropriées.

2° Les rapports financiers et les prévisions budgétaires sont préparés par le Conseil de Coordination conformément au règlement financier adopté par l’A.  G.

3° Les dépenses de l’Organisation sont obtenues par l’A. G. La cotisation des observateurs est fixée par l’ A. G.

4° Les ressources financières de l’Organisation sont obtenues par :

-          des recettes produites lors des manifestations culturelles, scientifiques ou autres

-          les subventions, soutien des sponsors ; des activités génératrices de revenu ;

-          les don ou legs

-          la contribution des sympathisants.

5° L’  Administration de ces fonds par le Conseil de Coordination est régie par le règlement financier de l’organisation.

ARTICLE 21 : LANGUES DE TRAVAIL

1° La langue de travail de l’organisation dépend du milieu linguistique où a lieu l’action (nationale ou internationale).

2° Considérant le caractère pluriculturel de PROMO- CULTURE l’usage des langues autochtones n’est pas exclu, mais à condition qu’il n’handicape pas la vie des membres de l’organisation.

ARTICLE 22 : SIEGE

1° Le siège de l’organisation est fixé à Kinshasa. Il peut être déplacé par décision de l’AG en cas de force majeure.

2° Dans cette perspective, l’Administrateur Générale viellera à la réinstallation du Bureau dans le d’accueil et assurera la continuité des activités de l’organisation.

ARTICLES 23 : DISSOLUTION ET LIQUIDATION

1° L’organisation est réputée dissoute et liquidée dans un des deux cas suivants :

a) toutes les parties à la Convention sauf une ont dénoncé celle-ci

      b) l’A G décide de dissoudre l’organisation. En suite de quoi, l’organisation n’est réputée avoir d’existence qu’aux fins de sa liquidation.

2° En cas de dissolution de l’organisation, ses affaires sont liquidées par des liquidateurs qui procèderont à la réalisation de l’actif de l’organisation et à l’extinction de son passif. Le solde actif ou passif sera réparti au profit des œuvres humanitaires.

ARTICLE 24 : INTERPPREATION ET REVISION

1)      INTERPRETATION

Toute décision relative à l’interprétation de la présente convention est prise par l’AG conformément aux dispositions de l’article 9.

2)      REVISION

a)      la présente charte peut être révisée conformément aux dispositions de l’article 7, alinéa 10.

b)      L’ Administrateur Général notifie à tous les membres de l’organisation, toute révision apportée à la présente charte.

ARTICLE 25 :

La présente charte prend effet à la date de l’adoption par l’AG

                                                                                               Fait à Kinshasa, le Août 1980 !


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