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STATUTS Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 20 Octobre 2000 , ayant pour dénomination : Association PRINT-GRAPHIC. La vocation de l'association est de créer une dynamique Africaine en faveur de l'internet nouvelle génération pour faire de L’Afrique, dans le Monde, un acteur de premier plan de la "société en réseau". L'association se consacre plus particulièrement aux formations des jeunes défavorisés usages et applications de l'internet nouvelle génération. Article 2 - objet Cette association a pour objet de recueillir toutes informations sur les technologies et usages de l'internet, d'animer la réflexion et le travail collaboratif, de favoriser l'émergence de contacts, d'échanges et de projets, d'informer et de sensibiliser les acteurs de l'économie et de la société. Elle développera, pour ce faire, un ensemble d'activités de veille et d'étude, d'édition et communication papier et numérique, d'animation de réunions, groupes de travail, colloques et conférences ; elle apportera son soutien, sous toutes formes qu'elle jugera utiles, aux projets qui correspondront à ses objectifs et à ses pistes de travail. Article 3 - adresse Le siège de l'association PRINT-GRAPHIC est fixé Rue FG187 Boulevard du Cameroun république de COTE D’IVOIRE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - durée La durée de l'association est indéterminée. Article 5 – les membres L’Association se compose : - de membres fondateurs - de membres actifs - de membres associés. Ces catégories de membres se différencient par le montant de leur cotisation et par les droits qui y sont attachés dans le cadre des activités de l'association. En outre, les associations qui souhaitent contribuer activement au développement de l’association peuvent solliciter le statut d’ « association partenaire ». Ce statut est accordé par le conseil d’administration. Une cotisation spécifique est attachée au statut d’association partenaire. Les droits sont ceux des membres actifs. Article 6 – adhésion L’adhésion à l’association est ouverte aux personnes physiques et morale. L’adhésion peut être : · directe · indirecte, au travers d’une association partenaire : l’adhérent demande à l’association partenaire de son choix de le représenter auprès de l’association print-graphic. Dans ce cas, l’association partenaire dispose du droit de vote de l’adhérent. Article 6 - cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration. Elle prend effet à la date de l'adhésion ou du renouvellement, pour une durée de douze mois. Article 7 - radiation La qualité de membre se perd par: · le décès, ou la dissolution ou liquidation dans le cas des personnes morales · la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; · le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité; · la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 - ressources Les ressources de l'association comprennent: · Le montant des cotisations, ainsi que des apports ponctuels de ses membres sur ses différents projets · Les subventions de l'État, de l'Union Européenne et des collectivités territoriales; · Les recettes provenant des prestations fournies par l'association, des manifestations exceptionnelles, de la vente de publications. · Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association. Article 9 - conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil comportant au minimum 3 membres et au maximum 9 membres, dont un président. Il élit en son sein un bureau exécutif composé au moins d'un président et d'un trésorier. 5 autres membres sont élus de la manière suivante : - la première année, les membres fondateurs sont seuls admis à voter lors de l'élection des membres du CA. - La deuxième année, 2 membres sont élus par les membres fondateurs, 2 par les membres actifs, 1 par les membres associés. Les modalités de cette élection sont précisées par le règlement intérieur. Le président est choisi par les autres membres du CA, en dehors des membres élus. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Article 10- bureau Le bureau est composé au minimum du président et du trésorier. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Article 11 - réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, et toutes les fois qu'il est convoqué par le président à son initiative, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les réunions sont ouvertes à tous les membres. Seuls les membres du conseil d'administration ont droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. La présence du tiers des membres est nécessaire à la validité des délibérations. Article 12 - Comité d’orientation Le Comité d’orientation formule des avis et propose des orientations à propos des travaux passés et à venir de l'association, à son initiative ou à la demande du Conseil d'administration. Il est composé d'un maximum de 10 membres, désignés par le Conseil d'administration et renouvelés par moitié chaque année. Au terme de la première année, un tirage au sort détermine quels seront les membres renouvelables. Les membres peuvent être reconduits sans limitation de temps. Le président de l'association est membre de droit du Comité d’orientation. Le Comité d’orientation définit lui-même son organisation et son mode de fonctionnement. Il remet chaque année une note d'orientation annexée au rapport moral du président. Les membres du comité d’orientation ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Article 13 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L'assemblée générale se réunit chaque année sur convocation individuelle du conseil d'administration, qui fixe l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Article 14 - Assemblée générale extraordinaire Le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à son initiative ou à la demande d'un tiers des membres du Conseil d'Administration, ou d'un tiers des membres fondateurs et actifs. Cette Assemblée extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui seront soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations; mais, dans ces divers cas, elle doit être composée d'un tiers au moins des membres en exercice ayant le droit de prendre part aux assemblées. Article 15 - Règlement intérieur Le conseil d'administration établit un règlement intérieur soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 16 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Article 17 - Déclaration Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année. Article 18 - Juridiction compétente Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège (lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts). top
STATUTS Article 1 Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 20 Octobre 2000 , ayant pour dénomination : Association PRINT-GRAPHIC. La vocation de l'association est de créer une dynamique Africaine en faveur de l'internet nouvelle génération pour faire de L’Afrique, dans le Monde, un acteur de premier plan de la "société en réseau". L'association se consacre plus particulièrement aux formations des jeunes défavorisés usages et applications de l'internet nouvelle génération. Article 2 - objet Cette association a pour objet de recueillir toutes informations sur les technologies et usages de l'internet, d'animer la réflexion et le travail collaboratif, de favoriser l'émergence de contacts, d'échanges et de projets, d'informer et de sensibiliser les acteurs de l'économie et de la société. Elle développera, pour ce faire, un ensemble d'activités de veille et d'étude, d'édition et communication papier et numérique, d'animation de réunions, groupes de travail, colloques et conférences ; elle apportera son soutien, sous toutes formes qu'elle jugera utiles, aux projets qui correspondront à ses objectifs et à ses pistes de travail. Article 3 - adresse Le siège de l'association PRINT-GRAPHIC est fixé Rue FG187 Boulevard du Cameroun république de COTE D’IVOIRE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Article 4 - durée La durée de l'association est indéterminée. Article 5 – les membres L’Association se compose : - de membres fondateurs - de membres actifs - de membres associés. Ces catégories de membres se différencient par le montant de leur cotisation et par les droits qui y sont attachés dans le cadre des activités de l'association. En outre, les associations qui souhaitent contribuer activement au développement de l’association peuvent solliciter le statut d’ « association partenaire ». Ce statut est accordé par le conseil d’administration. Une cotisation spécifique est attachée au statut d’association partenaire. Les droits sont ceux des membres actifs. Article 6 – adhésion L’adhésion à l’association est ouverte aux personnes physiques et morale. L’adhésion peut être : · directe · indirecte, au travers d’une association partenaire : l’adhérent demande à l’association partenaire de son choix de le représenter auprès de l’association print-graphic. Dans ce cas, l’association partenaire dispose du droit de vote de l’adhérent. Article 6 - cotisation Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration. Elle prend effet à la date de l'adhésion ou du renouvellement, pour une durée de douze mois. Article 7 - radiation La qualité de membre se perd par: · le décès, ou la dissolution ou liquidation dans le cas des personnes morales · la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration; · le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité; · la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 8 - ressources Les ressources de l'association comprennent: · Le montant des cotisations, ainsi que des apports ponctuels de ses membres sur ses différents projets · Les subventions de l'État, de l'Union Européenne et des collectivités territoriales; · Les recettes provenant des prestations fournies par l'association, des manifestations exceptionnelles, de la vente de publications. · Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association. Article 9 - conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil comportant au minimum 3 membres et au maximum 9 membres, dont un président. Il élit en son sein un bureau exécutif composé au moins d'un président et d'un trésorier. 5 autres membres sont élus de la manière suivante : - la première année, les membres fondateurs sont seuls admis à voter lors de l'élection des membres du CA. - La deuxième année, 2 membres sont élus par les membres fondateurs, 2 par les membres actifs, 1 par les membres associés. Les modalités de cette élection sont précisées par le règlement intérieur. Le président est choisi par les autres membres du CA, en dehors des membres élus. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Article 10- bureau Le bureau est composé au minimum du président et du trésorier. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées, et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion. Article 11 - réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, et toutes les fois qu'il est convoqué par le président à son initiative, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les réunions sont ouvertes à tous les membres. Seuls les membres du conseil d'administration ont droit de vote. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. La présence du tiers des membres est nécessaire à la validité des délibérations. Article 12 - Comité d’orientation Le Comité d’orientation formule des avis et propose des orientations à propos des travaux passés et à venir de l'association, à son initiative ou à la demande du Conseil d'administration. Il est composé d'un maximum de 10 membres, désignés par le Conseil d'administration et renouvelés par moitié chaque année. Au terme de la première année, un tirage au sort détermine quels seront les membres renouvelables. Les membres peuvent être reconduits sans limitation de temps. Le président de l'association est membre de droit du Comité d’orientation. Le Comité d’orientation définit lui-même son organisation et son mode de fonctionnement. Il remet chaque année une note d'orientation annexée au rapport moral du président. Les membres du comité d’orientation ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. Article 13 - Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L'assemblée générale se réunit chaque année sur convocation individuelle du conseil d'administration, qui fixe l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association. Article 14 - Assemblée générale extraordinaire Le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire à son initiative ou à la demande d'un tiers des membres du Conseil d'Administration, ou d'un tiers des membres fondateurs et actifs. Cette Assemblée extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui seront soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts; elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'Association, ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'associations; mais, dans ces divers cas, elle doit être composée d'un tiers au moins des membres en exercice ayant le droit de prendre part aux assemblées. Article 15 - Règlement intérieur Le conseil d'administration établit un règlement intérieur soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association. Article 16 - Dissolution La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Article 17 - Déclaration Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année. Article 18 - Juridiction compétente Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'Association est celui du domicile de son siège (lors même qu'il s'agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts).
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