STATUTONGINFORMATIQUE POUR TOUS PREAMBULE LES SOUSSIGNES : 1-NIAMIEN AKA JEAN NOEL 2-SEWA KOUAME CHARLES ACHILLE 3-ACHI ALAIN ROGER 4-SEWA GEOFFROY STANISLAS HILAIRE DOSSES 5-AMOA MWIAN MONDESIR 6-KOUADIO BROU CLAUDE-BERNARD 7-LONAN ISABELLE KREWELE 8-KASSY INNOCENT 9-ANOH KONE TOUSSAINT 10-SARAKA AYA LYDIE JOELLE 11-COULIBALY HORTENSE 12-MEH YAO SIMPLICE MEMBRES FONDATEURS REUNIS CE JOUR (08 juin 2002) EN ASSEMBLEE POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 ARTICLE 1- CONSTITUTION Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présent statuts, une association régie par la loi n°60-135 du 21 Septembre 1960. ARTICLE 2- DENOMINATION L’association prend la dénomination suivante :’’INFORMATIQUE POUR TOUS’’ ARTICLE 3- OBJET Ø Cette association a pour objet : Ø La vulgarisation de l’outil Informatique Ø Faciliter l’accès à l’Internet Ø Contribuer à vulgariser les nouvelles technologies de l’information et de la communication Ø Négocier avec le ministère de l’Education Nationale,l’insertion de l’informatique comme matière au programme scolaire dès la 6e Ø Choisir avec l’aide du ministère de l’Education nationale des écoles pilotes pour le lancement de l’informatique dans l’école ivoirienne. Ø Equiper progressivement les autres écoles en salles spécialisées et en outil informatique Ø Création de centre de formation dans les grandes villes,afin de permettre à la population de s’initier à l’Informatique. Ø Organiser des journées carrières,pour faire connaître les différentes filières informatiques à nos élèves. Ø Organiser des Séances de formation pour les enseignants Ø Faire des dons d’ordinateur aux meilleurs élèves en fin d’année Ø Négocier à la baisse ,les taxes sur l’outil informatique ARTICLE 4- SIEGE SOCIAL Le siège social de l’Association est fixé à ABIDJAN MARCORY RESIDENTIEL non loin du terminus des bus de marcory lot 402 Adresse :25 BP 2055 Abidjan 25Tel : 05 96 86 26 / 07 95 49 88 Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du conseil d’administration mais dans la même ville . Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’assemblée générale. ARTICLE 5- DUREE La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 Décembre. ARTICLE 6- COMPOSITION DE L’ASSOCIATION L’association est composée de : Ø membres d’honneur ;Ø membres bienfaiteurs ;Ø membres actifs ou adhérents. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association ; ce titre confère à ceux qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans avoir à s’acquitter d’une cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 60.000 francs. plus une somme de 5000 comme droit d’adhésion. L’assemblée générale a la faculté de fixer tous les ans les montants des cotisations ;en outres, l’assemblée générale pourra, sur proposition du conseil d’administration,appeler des cotisations exceptionnelles pour faire face à des dépenses spécifiques. ARTICLE 7- ADMISSSION D’UN MEMBRE-PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE 7.1.-Admission Pour obtenir la qualité de membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 7.2.-Perte de la qualité de membre Perdent la qualité de membre :les personnes qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président ; les personnes dont le conseil d’administration a prononcé l’exclusion pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration afin de fournir des explications ;les personnes décédées. ARTICLE 8-CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est administrée par un conseil d’administration composé de SEPT(7) membres au moins et DOUZE(12) au plus, désignés par l’assemblée générale.Les membres du conseil sont élus pour QUATRE (4) ans.Ils sont rééligibles.En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation.Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine assemblée générale pour devenir définitives.Les remplacements se terminent à l’échéance du mandat des membres qu’ils substituent. ARTICLE 9-BUREAU Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau dénommé Comité Directeur et composé : d’un président ;d’un ou plusieurs vice-présidentd’un secrétaire général ;d’un délégué aux affaires sociales ;d’un délégué aux affaires juridiques ;d’un délégué chargé de la formation;d’un délégué chargé de la communicationd’un trésorier.D’un responsable comptable Le bureau est renouvelé tous les QUATRE (4) ans, les membres du bureau sont rééligibles. ARTICLES 10-FONCTIONS DES MEMBRES DU BUREAU 10-1- Le président convoque le conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration statuant à la majorité relative. Il peut former,dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du bureau du conseil d’administration statuant à la majorité relative. Il préside toutes les assemblées.En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien, en cas d’ancienneté égale par le plus âgé. 10-2-Le vice-président - assure les missions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au conseil d’administration.-Il remplace le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci. 10-3-Le secrétaire général est : - chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. -Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. -Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. -Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. 10-4-Le trésorier : - Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière du patrimoine de l’association. - Il assure le respect du contrôle budgétaire dont les résultats sont communiqués au conseil d’administration. -Il remplit les obligations d’informations financières à l’égard de l’association auxquels il présente,au cours de l’assemblée générale ,les comptes annuels et le budget de l’exercice en cours arrêté par le conseil d’administration,ainsi que son rapport financier. -Il peut accorder toutes délégations de signature nécessaires au fonctionnement courant de l’association. -Il surveille l’activité du responsable comptable , qui assure la tenue de la comptabilité et prépare l’arrêté des comptes et des éléments nécessaires au contrôle budgétaire. -A la clôture de l’exercice le responsable comptable assure ,sous la responsabilité du trésorier ,la préparation des comptes annuels et du budget de l’exercice à venir. ARTICLE 11-REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président au moins QUATRE(4) fois par an ou sur la demande du TIERS(1/3) de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.Il sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’association. Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée général. Il convoque les assemblées générales. Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’association. Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles et doivent faire l’objet de vérifications. Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvés par l’assemblée générale. ARTICLE 12-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou sur demande du quart au moins de ses membres. Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées QUINZE(15) jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Le président préside l’assemblée générale. Le président expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion dans un rapport financier qu’il soumet à l’approbation de l’assemblée générale. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant,délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration. Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Le scrutin secret est de droit si un membre le demande. Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions,échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur lesdits immeubles,baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts sont soumises à l’approbation de l’assemblée générale. Les procès verbaux des délibérations sont consignés par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président. ARTICLE 13-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration,ou sur la proposition des DEUX TIERS(2/3) au moins des membres dont se compose l’assemblée générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins QUINZE(15) jours à l’avance. L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présent ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours Aucun quorum n’est requis sur deuxième convocation. Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation,qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 14-COMMISSAIRES AUX COMPTES L’assemblée générale désigne chaque année deux Commissaires aux Comptes qui sont rééligibles.Ils peuvent percevoir une rémunération fixée par l’Assemblée Générale. Les Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent leur être communiqués à toutes réquisitions. Ils peuvent, à quelque époque que ce soit, vérifier l’état de la caisse. Il remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur. ARTICLE 15-DISSOLUTION L’assemblée générale peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’association . Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres en exercice sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’association est à nouveau convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle. Pour la deuxième convocation,aucun quorum n’est exigé ;la dissolution de l’association ne peut être votée,pour la première comme pour la deuxième convocation,qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du passif et de l’actif de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations analogues,ou à tout établissement qu’elle décidera à l’exception des membres de l’association. Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur. ARTICLE 16 : RESSOURCES Les ressources de l’association se composent : Ø Des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l’association par toute personne physique ou morale ;Ø Du revenu de ses biens ;Ø Des cotisations ou inscriptions de ses membres telles que fixées par l’assemblée générale ;Ø Des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics; Ø De toutes autres ressources autorisées par la loi ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR Le conseil d’administration établit un règlement intérieur qui sera approuvé par l’assemblée générale. Ce règlement définira les modalités d’exécution des présents statuts. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts ARTICLE 18 : COMPETENCE Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du ressort dans lequel l’association à son siège11-Le mot du présidentL’humanité a connu plusieurs révolutions industrielles ,expression du besoin de l’homme de rendre son travail plus efficace et plus rentable. L’un de ses bouleversements est sans contexte celui de l’informatique .Le but visé est donc de vulgariser l'informatique et de permettre aux jeunes qui n'ont pas les moyens d'avoir acces a cet outils moderne ,de s'initier et de s'épanouir et faire connaissance avec le monde extérieur.Certe si nous avons ratés le départ du premier train du developpement ,nous voudrions le rattraper grace au train des nouvelles technologies et de la communication. Le président M.NIAMIEN AKA JEAN NOEL