PREAMBULE
- Considérant que tout être humain
a droit au développement, à l'épanouissement
physique, intellectuel, moral et culturel de sa personne, conscients
des nombreux maux dont souffrent nos Etats et leurs populations
du fait de la détérioration de l'univers qui est
le leur.
- Conscients de l'ampleur que prend de nos jours
la dégradation de l'environnement partout dans le monde
en général et en particulier au Togo ( AFRIQUE DE
L'OUEST ),
- Conscients de la mobilisation des gouvernements,
des organismes nationaux, des associations et autres pour la protection
du cadre de vie ;
- Conscients qu'il est impérativement du
devoir de chacun d'apporter sa contribution pour mener à
bien de façon efficace cette lutte collective ;
Les fondateurs ont décidé de créer
entre eux et toute autre personne qui viendrait à remplir
les conditions définies à l'article 9, un club apolitique
et à but non lucratif conformément à la loi
N°40-484 du 1er Juillet 1901.
C'est un club CNP " Connaître et Protéger
la Nature " au TOGO ( AFRIQUE DE L'OUEST ) faisant partie
de la FCPN (Fédération des Clubs Connaître
et Protéger la Nature) se trouvant en France. La teneur
des statuts du CLUB CPN " LE CAMELEON DE VO " est décrite
comme suit :
TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE
Article 1 : Il est crée un club CPN dénommé
: " LE CAMELEON DE VO ".
Article 2 : Son siège est fixé à
Vogan quartier ADJRIGO, chef-lieu de la préfecture de Vo
( TOGO ). Il peut être transféré en tout autre
lieu du territoire si les circonstances l'exigent par décision
de l'Assemblée Générale.
Article 3 : Sa durée de vie est illimitée.
Article 4 : Sa devise est TELLE NATURE, TELLE COULEUR.
TITRE II : BUTS - OBJECTIFS - MOYENS D'ACTION
Article 5 : Le CLUB CPN LE CAMELEON DE VO a pour
but de promouvoir le développement intégral de l'homme
par une amélioration de son environnement physique et par
des actions de protection et de préservation de la nature.
Article 6 : LE CLUB CPN LE CAMELEON DE VO poursuit
les objectifs suivants :
- Protéger la nature, l'étudier et identifier ses
problèmes, déterminer les voies et moyens pour les
résoudre ;
- Mener les actions pour protéger et préserver la
nature ;
- Initier les jeunes à la vie coopérative aux libres
initiatives de développement ;
- Constituer un cadre de formation et de communication nécessaire
à une vie communautaire.
Article 7 : Pour atteindre ses objectifs, le Club
CPN LE CAMELEON DE VO se propose de :
- organiser des campagnes de sensibilisation pour
la préservation et la protection de la nature ;
- écrire et publier des articles de sensibilisation dans
les journaux locaux ;
- organiser des conférences-débats, des colloques,
des excursions et des voyages d'études ;
- coopérer entre les pays du sud et rechercher un partenariat
avec les pays du Nord ;
- rechercher des financements de projets de développement
;
- susciter tous les dons utiles…
TITRE III : MEMBRES - MODE D'ADHESION -
QUALITE DE MEMBRE
Article 8 : L e Club est composé de membres
:
- actifs
- sympathisants
- d'honneur
- fondateurs
Est membres actif, tout adhérent disposé
à :
- défendre les intérêts du
Club ;
- prendre part de façon permanente et active aux différentes
activités du Club ;
- s'acquitter régulièrement de ses cotisations :
- se conformer de manière générale aux dispositions
des présents statuts et du règlement intérieur.
Est membre sympathisant, toute personne physique
ou morale qui s'engage à apporter son soutien financier,
matériel et/ou moral à la réalisation des
objectifs visés.
Est membre d'honneur toute personne physique ou
morale qui s'est soit distinguée par ses services rendus
ou toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis.
La qualité de membre d'honneur est décernée
par l'Assemblée Générale sur proposition
du Bureau Exécutif.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont initié le club
et ont pris part à l'Assemblée Générale
Constitutive.
Article 9 : Peut adhérer au Club, toute
personne sans distinction de sexe, de race, d'ethnie de religion,
jouissant d'une bonne moralité, d'un niveau d'études
appréciables, disciplinée, aimant le travail en
groupe.
Le postulant adresse une demande d'adhésion
au Président du Bureau Exécutif qui y statue après
avis favorable de l'Assemblée Générale, il
est invité à se faire inscrire au registre du Club
après versement du droit d'adhésion dont le montant
est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 10 : La qualité de membre se perd
par :
· démission
· radiation
· décès
Article 11 : Tout membre démissionnaire
doit adresser une lettre motivée au Bureau Exécutif
qui en prend et saisit l'Assemblée Générale.
Article 12 : Pour tout acte grave, tout membre
peut être exclu en Assemblée Générale
Extraordinaire sur proposition du bureau Exécutif à
la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.
L'intéressé doit reconnaître le motif, le
cas échéant, en signant le rapport dont il dispose
d'une copie.
Article 13 : Les membres démissionnaires
ou exclus ne peuvent prétendre récupérer
les cotisations et droits d'adhésion, ni revendiquer aucune
indemnisation.
TITRE IV : ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 14 : Les organes du Club sont :
- l'Assemblée Générale (A.G.),
- le Bureau Exécutif (B.E.),
- le Commissariat aux comptes (C.C.) ,
- les Commissions spécialisées (C.S.),
Article 15 : L'Assemblée Générale
est l'organe suprême du club. Elle regroupe tous les membres.
Elle se réunit une fois l'an sur convocation du Président
du Bureau Exécutif en session ordinaire ou à la
demande du 1/3 au moins des membres inscrits. Elle peut se réunir
dans les mêmes conditions en session extraordinaire chaque
fois que les circonstances l'exigent. Elle a pour attributions
de :
- déterminer les grandes orientations de
Club ;
- entendre et se prononcer par vote sur les rapports d'activités
et financiers du bureau ;
- élire les membres du bureau Exécutif et ceux du
Commissariat aux Comptes ;
- exclure tout membre pour faute grave ;
- fixe le taux de cotisation et voter le budget ;
- modifier les statuts et le règlement intérieur
;
- dissoudre le Club ;
- statuer sur tous points inscrits à l'ordre du jour ;
- décider de l'affiliation du Club à d'autres organisations
;
- Créer des Commissions Spécialisées.
L e scrutin est secret, il peut être à
main levée ou par acclamation.
Article 16 : L'Assemblée Générale
ne peut valablement délibérer qu'en présence
des deux tiers (2/3) au moins des membres. Si ce quorum n'est
pas atteint, une seconde Assemblée Générale
est convoquée dans un délai de huit 08 jours et
peut délibérer valablement quel que soit le nombre
de membres présents.
Article 16 : Le Bureau Exécutif est l'organe
d'animation et de gestion quotidienne du Club. Il met en œuvre
la politique du Club suivant les directives fixées par
l'Assemblée Générale. Il est élu en
Assemblée Générale pour un mandat de cinq
(5) ans renouvelable une seule fois.
Il comprend cinq (5) membres à savoir :
- un Président,
- un Vice Président,
- un Secrétaire Général ,
- un Secrétaire Général Adjoint,
- un Trésorier Général,
Article 17 : LE PRESIDENT est le responsable du
Club. A ce titre il le représente dans tous les actes de
la vie civile et civique. Il coordonne les activités du
Club et veille à l'application des décisions prises
en Assemblée Générale. Il convoque et préside
les réunions du bureau et les sessions de l'Assemblée
Générale. Il ordonnance les dépenses et signe
conjointement avec le Trésorier les documents financiers
du Club. En cas d'empêchement, le Vice-président
assure son intérim.
Article 18 : LE SECRETAIRE GENERAL est chargé
de la garde des archives du Club. Il s'occupe de la correspondance.
Il dresse les avis des réunions dont il rédige les
procès-verbaux. Il est remplacé par le Secrétaire
Général Adjoint en cas d'empêchement.
Article 19 : LE TRESORIER GENERAL s'occupe de la
collecte des fonds du Club dont il assure la gestion. Il tient
la comptabilité et décaisse sur ordre du Président
avec qui il signe conjointement les documents financiers. Aux
termes du mandat du Bureau Exécutif, il présente
un rapport financier.
Article 20 : L'A.G. crée des Commissions
Spécialisées qui travaillent étroitement
avec le Bureau Exécutif.
Article 21 : L'A.G. élit pour un mandat
d'un an ( 1 ) renouvelable une fois, deux (2) Commissaires aux
Comptes chargés de vérifier à tout moment
au niveau du Trésorier général la caisse,
le bilan et la sincérité des écritures comptables.
Ils rendent directement compte de leur constat à l'A.G.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES.
Article 22 : Les ressources du Club sont constituées
par des :
- droits d'adhésion,
- cotisations (ordinaires et extraordinaires),
- dons, legs, subventions,
- souscriptions volontaires,
- revenus de ses activités.
Article 23 : Le Président ou le Vice-président,
le Trésorier Général et le Secrétaire
Général dûment mandatés ouvrent au
nom du Club, tout compte dans une institution financière
de la place.
Leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute
opération sur ce compte.
Article 24 : Pour les dépenses courantes,
le Trésorier Général détiendra une
caisse dont l'avoir maximum sera défini par l'Assemblée
Générale.
Article 25 : Les ressources du Club serviront à
réaliser son objet social.
TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 26 : Les Présents statuts ne peuvent
être modifiés qu'en Assemblée Générale
à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.
Article 26 : Le Club ne peut être dissout
qu'en Assemblée Générale extraordinaire convoquée
à cet effet. La décision prise à la majorité
des trois quarts (3/4) des voix délibératives.
En cas de dissolution, les biens après
règlement des dettes seront dévolus à une
œuvre humanitaire.
Article 27 : Toutes dispositions non prévues
par les présents statuts sont régies par le règlement
intérieur.
Article 28 : Les présents statuts entrent
en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Fait à Vogan, le 04 mars 1998
L'Assemblée Générale Constitutive
