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Nous, jeunes cadres congolais, .../... Déclarons, ce jour, constituer "L'ACTION POUR LA PROMOTION DE L'ENTREPRENEURIAT AU CONGO", en abrégé, APEC, et adoptons les présents statuts dont la teneur suit: CHAPITRE 1er: DE LA DENOMINATION, DU SIEGE, DE LA MISSION, DES OBJECTIFS ET DU RAYON D'ACTION Article 1er: Il est créé le 1er janvier 2001 à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo, une association sans but lucratif à caractère économique dénommée ACTION POUR LA PROMOTION DE L'ENTREPRENEURIAT AU CONGO, en abrégé, A.P.E.C. - asbl. Article 2 : Le siège de l'APEC est situé à KINSHASA, sur l’avenue Colonel EBEYA n° 130/A dans la Commune de la Gombe. Toutefois, le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire national sur décision du Conseil d’Administration. Article 3 : L'APEC - asbl est une Organisation Non Gouvernementale ( O.N.G.) de lutte contre la pauvreté spécialisée dans la promotion et le soutien de l'entrepreneuriat – jeunesse et l’encadrement de jeunes entrepreneurs. Article 4 : L'Action pour la Promotion et de l'Entrepreneuriat au Congo a comme mission d’éveiller les jeunes, de susciter l’intérêt et la vocation pour l’entrepreneuriat en milieu universitaire et local, de soutenir de façon concrète la création d’entreprises, d’assurer la formation et l’encadrement des entrepreneurs et de préparer la relève. Article 5 : L’APEC poursuit, à cet effet, les objectifs suivants : a) Promouvoir la culture entrepreneuriale auprès des jeunes en leur offrant un choix de carrière différent, celui de créer leurs propres emplois et ceux des autres en se lançant en affaires; b) Encadrer, soutenir et suivre les jeunes entrepreneurs ( PME ) dans leur carrière d'hommes ou des femmes d'affaires; c) Contribuer au développement économique du pays, en général, par la recherche en entrepreneuriat et la diffusion des opportunités d'affaires au Congo. Article 6 : Pour atteindre ses objectifs, l'APEC entend mener notamment les actions ci-après: 1) Implanter, soutenir et structurer en réseau les Clubs d'Entrepreneurs Etudiants (CEE) dans tous les Instituts Supérieurs et Universités en vue de : Ø sensibiliser et de former les étudiants à l'entrepreneuriat; Ø les aider à se créer un réseau des contacts pendant leurs études; Ø les aider à résoudre l'épineux problème de financement de PME au démarrage tout en les mettant en contact avec les principaux responsables des Organismes financiers nationaux et étrangers. 2) Implanter, soutenir et structurer en réseau les Clubs de Jeunes Entrepreneurs (CJE) dans les milieux locaux en vue d’aider les créateurs d’entreprises à se développer et à préparer la relève. 3) Créer un Centre de recherche en entrepreneuriat et PME d’entreprises afin de procéder à la recherche en entrepreneuriat et à la diffusion des opportunités d'affaires dans les différents secteurs d'activités économiques de notre pays. 4) Création d’un réseau de financement dans le but de faciliter l’obtention des crédits pour le financement de la création et du développement des PME (Petites et Micro-entreprises). 5) Ouverture d’un établissement d’enseignement en entrepreneuriat. Article 7 : L’APEC pourra recourir à toutes autres actions ou opérations de quelque nature qu’elles soient dès lors qu’elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de ses objectifs et favoriser son développement. Article 8 : L'APEC exerce ses activités sur toute l'étendue du territoire national. CHAPITRE II: DES MEMBRES Article 9 : L'APEC comprend deux catégories de membres, à savoir: 1° Les membres effectifs; 2° Les membres d'honneur ou de soutien. Article 10 : Les membres effectifs sont soit ceux qui ont participé à la constitution de l’APEC soit toute personne physique qui y adhère. Peut adhérer à l’APEC, toute personne partageant les aspirations et les préoccupations d’ordre entrepreneurial. Les membres effectifs ont l’obligation de participer aux activités de l’APEC et de s'acquitter honorablement de leurs contributions. Ils sont éligibles et électeurs. Article 11 : Les membres d'honneur ou de soutien sont des personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d’Administration en fonction de leurs contributions matérielles et financières ou des services rendus ou à rendre à l'APEC. Ils ne sont pas éligibles ni électeurs. Ils peuvent devenir membres du Comité Aviseur. Article 12 : La perte de la qualité de membre effectif se fait par retrait volontaire ou par exclusion due notamment au non-respect des obligations décrites à l’article 10 ou à un comportement répréhensible. Dans tous les cas, les cotisations apportées à l'APEC restent acquises. Les modalités d'adhésion et d'exclusion d'un membre effectif sont fixées dans le Règlement Intérieur. CHAPITRE III: DES ORGANES ET DE LEURS ATTRIBUTIONS Article 13 : L'APEC comprend les organes ci-après : 1° L'Assemblée Générale; 2° Le Conseil d’Administration; 3° Le Comité Aviseur; 4° Les Clubs d'Entrepreneurs Etudiants (CEE) ; 5° Les Clubs de Jeunes Entrepreneurs (CJE) ; 6° Le Collège des commissaires aux comptes. Article 14 : L'ASSEMBLEE GENERALE est l'organe des délibérations et des décisions de l'APEC et comprend l'universalité des membres effectifs. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour traiter de toutes les matières en rapport avec les objectifs de l'APEC. Elle définit la politique générale de l'APEC et en fixe les orientations nécessaires. L'Assemblée Générale nomme et, le cas échéant, révoque tous les membres du Conseil d’Administration et du Collège des Commissaires aux comptes. Au sein de l'Assemblée Générale, les décisions sont prises par consensus et, à défaut, à la majorité simple des voix des membres effectifs présents. Article 15 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION est l'organe de gestion de l'APEC. Il exécute les décisions et les résolutions de l'Assemblée Générale et applique la politique générale de l'APEC. Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion quotidienne de l'APEC. Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de cinq ans renouvelable. Il comprend les membres ci-après: 1° Un Président; 2° Un Vice - Président; 3° Un Secrétaire Général; 4° Un Directeur chargé des études et projets; 5° Un Directeur chargé de la formation et de l’encadrement ; 6° Un Directeur chargé des finances ; 7° Un Directeur chargé des communications et marketing. Le Président du Conseil d’Administration représente et engage l’APEC devant la justice et vis-à-vis des tiers. Il est le garant de la politique générale de l’APEC. Il convoque et préside les réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Comité Aviseur. Le Président du Conseil d’Administration coordonne l’ensemble des activités de l’APEC et veille au bon fonctionnement de ses différents organes. Il peut créer des commissions ou donner mandat à toute personne d’accomplir, pour un délai déterminé, une tâche précise relevant de la compétence du Conseil d’Administration. Le Vice - Président remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement. Le Secrétaire Général s’occupe de l’administration et de l’intendance de l’APEC. Les autres attributions des membres du Conseil d’Administration sont fixées dans le Règlement Intérieur. Article 16 : Le COMITE AVISEUR est l'organe de soutien et d'encadrement de l'APEC. Il joue le rôle de conseil auprès du Conseil d’Administration. Le Comité Aviseur est prioritairement associé à l’élaboration des stratégies de promotion, de soutien et de développement de l’entrepreneuriat dans le milieu étudiant et local. Il est aussi associé à la mise sur pieds des initiatives et des recherches relatives à la formation en entrepreneuriat. Les membres du Comité Aviseur sont désignés par le Président du Conseil d’Administration en fonction de leur contribution et de leur implication aux activités de l'APEC. Article 17 : LES CLUBS D'ENTREPRENEURS ETUDIANTS (CEE) sont des Cellules de base de l'APEC dans les milieux étudiants. Ils constituent des lieux de rencontre qui réunissent, dans les Instituts Supérieurs et Universités, des étudiants de toutes les disciplines désireux de se sensibiliser à l'entrepreneuriat ou de se lancer en affaires. Les CEE comprennent trois groupes cibles: 1° Les étudiants qui veulent se sensibiliser à l'entrepreneuriat, qui désirent découvrir un choix de carrière différent, celui de devenir leur propre patron en créant leur propre emploi, et ce, dans tous les secteurs d'activités économiques. 2° Les étudiants qui ont une flamme entrepreneuriale sans toutefois avoir une idée ou un projet arrêté; 3° Les étudiants qui ont une idée ou un projet d'affaires plus défini. Article 18 : LES CLUBS DE JEUNES ENTREPRENEURS (CJE) sont des cellules de base de l’APEC dans les milieux locaux. Ils réunissent les jeunes entrepreneurs (existants et potentiels) désireux de recevoir une formation en entrepreneuriat et de se partir en affaires, d’échanger leurs expériences en affaires, d’obtenir un soutien technique ou financier pour développer leurs entreprises et de préparer la relève. Article 19 : LE COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES est l’organe de contrôle de la gestion du Conseil d’Administration. Il procède par la certification des comptes et des rapports de gestion présentés par le Conseil d’administration. Le Collège des Commissaires aux comptes est composé de trois membres qui ont un mandat de deux ans renouvelable une seule fois. Article 20 : L'organisation et le fonctionnement des organes de l'APEC sont fixés dans le Règlement Intérieur. CHAPITRE IV: DES RESSOURCES Article 21 : Les ressources de l'APEC proviennent de : 1° Cotisations des membres effectifs; 2° Dons, legs et autres libéralités des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, nationales ou étrangères; 3° Résultat positif de ses activités. Article 22 : L'APEC tiendra une comptabilité claire et régulière. A la fin de chaque exercice, l'APEC établira un rapport d'activités et dressera un bilan indiquant la situation de son patrimoine ainsi que le résultat de ses opérations. CHAPITRE V: DES DISPOSITIONS FINALES Article 23 : Toute décision portant modification des présents statuts, révocation du Président du Conseil d’Administration et dissolution de l'APEC ne peut être prise qu'en Assemblée Générale, par consensus ou, à défaut, à la majorité des 2/3 des membres effectifs. Article 24 : Toutes les autres règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'APEC non prévues par les présents statuts sont fixées dans le Règlement Intérieur et, à défaut, par les dispositions légales en la matière. Article 25: En cas de dissolution de l'APEC, les ressources disponibles après liquidation seront cédées à une autre association poursuivant les objectifs similaires aux siens. Article 26 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption. Fait à Kinshasa, le 1er janvier 2001. Les Membres du Conseil d’Administration : NOMS FONCTIONS SIGNATURE 1. Mr. RAMAZANI ABEDI Jules Président 2. Mr. MUSEMENA BONGALA Gaston Vice-Président 3. Mr. KAPINGA Serge Secrétaire Général 4. Mr. AMISI TETE Joseph Dir. Etudes et Projets 5. Mr. NGIMBI KAPITA SEMBO Gaby Dir. Formations et Encad. 6. Mr. ODIA TSHIFUMBA Oscar Dir. Com. et Marketing 7. Mr. NASIBU BUSHIRI P.M. Dir. Finances top
CHAPITRE 1er: DE LA DENOMINATION, DU SIEGE, DE LA MISSION, DES OBJECTIFS ET DU RAYON D'ACTION Article 1er: Il est créé le 1er janvier 2001 à Kinshasa, Capitale de la République Démocratique du Congo, une association sans but lucratif à caractère économique dénommée ACTION POUR LA PROMOTION DE L'ENTREPRENEURIAT AU CONGO, en abrégé, A.P.E.C. - asbl. Article 2 : Le siège de l'APEC est situé à KINSHASA, sur l’avenue Colonel EBEYA n° 130/A dans la Commune de la Gombe. Toutefois, le siège peut être transféré en tout autre endroit du territoire national sur décision du Conseil d’Administration. Article 3 : L'APEC - asbl est une Organisation Non Gouvernementale ( O.N.G.) de lutte contre la pauvreté spécialisée dans la promotion et le soutien de l'entrepreneuriat – jeunesse et l’encadrement de jeunes entrepreneurs. Article 4 : L'Action pour la Promotion et de l'Entrepreneuriat au Congo a comme mission d’éveiller les jeunes, de susciter l’intérêt et la vocation pour l’entrepreneuriat en milieu universitaire et local, de soutenir de façon concrète la création d’entreprises, d’assurer la formation et l’encadrement des entrepreneurs et de préparer la relève. Article 5 : L’APEC poursuit, à cet effet, les objectifs suivants : a) Promouvoir la culture entrepreneuriale auprès des jeunes en leur offrant un choix de carrière différent, celui de créer leurs propres emplois et ceux des autres en se lançant en affaires; b) Encadrer, soutenir et suivre les jeunes entrepreneurs ( PME ) dans leur carrière d'hommes ou des femmes d'affaires; c) Contribuer au développement économique du pays, en général, par la recherche en entrepreneuriat et la diffusion des opportunités d'affaires au Congo. Article 6 : Pour atteindre ses objectifs, l'APEC entend mener notamment les actions ci-après: 1) Implanter, soutenir et structurer en réseau les Clubs d'Entrepreneurs Etudiants (CEE) dans tous les Instituts Supérieurs et Universités en vue de : Ø sensibiliser et de former les étudiants à l'entrepreneuriat; Ø les aider à se créer un réseau des contacts pendant leurs études; Ø les aider à résoudre l'épineux problème de financement de PME au démarrage tout en les mettant en contact avec les principaux responsables des Organismes financiers nationaux et étrangers. 2) Implanter, soutenir et structurer en réseau les Clubs de Jeunes Entrepreneurs (CJE) dans les milieux locaux en vue d’aider les créateurs d’entreprises à se développer et à préparer la relève. 3) Créer un Centre de recherche en entrepreneuriat et PME d’entreprises afin de procéder à la recherche en entrepreneuriat et à la diffusion des opportunités d'affaires dans les différents secteurs d'activités économiques de notre pays. 4) Création d’un réseau de financement dans le but de faciliter l’obtention des crédits pour le financement de la création et du développement des PME (Petites et Micro-entreprises). 5) Ouverture d’un établissement d’enseignement en entrepreneuriat. Article 7 : L’APEC pourra recourir à toutes autres actions ou opérations de quelque nature qu’elles soient dès lors qu’elles contribuent ou peuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation de ses objectifs et favoriser son développement. Article 8 : L'APEC exerce ses activités sur toute l'étendue du territoire national. CHAPITRE II: DES MEMBRES Article 9 : L'APEC comprend deux catégories de membres, à savoir: 1° Les membres effectifs; 2° Les membres d'honneur ou de soutien. Article 10 : Les membres effectifs sont soit ceux qui ont participé à la constitution de l’APEC soit toute personne physique qui y adhère. Peut adhérer à l’APEC, toute personne partageant les aspirations et les préoccupations d’ordre entrepreneurial. Les membres effectifs ont l’obligation de participer aux activités de l’APEC et de s'acquitter honorablement de leurs contributions. Ils sont éligibles et électeurs. Article 11 : Les membres d'honneur ou de soutien sont des personnes physiques ou morales agréées par le Conseil d’Administration en fonction de leurs contributions matérielles et financières ou des services rendus ou à rendre à l'APEC. Ils ne sont pas éligibles ni électeurs. Ils peuvent devenir membres du Comité Aviseur. Article 12 : La perte de la qualité de membre effectif se fait par retrait volontaire ou par exclusion due notamment au non-respect des obligations décrites à l’article 10 ou à un comportement répréhensible. Dans tous les cas, les cotisations apportées à l'APEC restent acquises. Les modalités d'adhésion et d'exclusion d'un membre effectif sont fixées dans le Règlement Intérieur. CHAPITRE III: DES ORGANES ET DE LEURS ATTRIBUTIONS Article 13 : L'APEC comprend les organes ci-après : 1° L'Assemblée Générale; 2° Le Conseil d’Administration; 3° Le Comité Aviseur; 4° Les Clubs d'Entrepreneurs Etudiants (CEE) ; 5° Les Clubs de Jeunes Entrepreneurs (CJE) ; 6° Le Collège des commissaires aux comptes. Article 14 : L'ASSEMBLEE GENERALE est l'organe des délibérations et des décisions de l'APEC et comprend l'universalité des membres effectifs. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour traiter de toutes les matières en rapport avec les objectifs de l'APEC. Elle définit la politique générale de l'APEC et en fixe les orientations nécessaires. L'Assemblée Générale nomme et, le cas échéant, révoque tous les membres du Conseil d’Administration et du Collège des Commissaires aux comptes. Au sein de l'Assemblée Générale, les décisions sont prises par consensus et, à défaut, à la majorité simple des voix des membres effectifs présents. Article 15 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION est l'organe de gestion de l'APEC. Il exécute les décisions et les résolutions de l'Assemblée Générale et applique la politique générale de l'APEC. Le Conseil d’Administration est chargé de la gestion quotidienne de l'APEC. Le mandat des membres du Conseil d’Administration est de cinq ans renouvelable. Il comprend les membres ci-après: 1° Un Président; 2° Un Vice - Président; 3° Un Secrétaire Général; 4° Un Directeur chargé des études et projets; 5° Un Directeur chargé de la formation et de l’encadrement ; 6° Un Directeur chargé des finances ; 7° Un Directeur chargé des communications et marketing. Le Président du Conseil d’Administration représente et engage l’APEC devant la justice et vis-à-vis des tiers. Il est le garant de la politique générale de l’APEC. Il convoque et préside les réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du Comité Aviseur. Le Président du Conseil d’Administration coordonne l’ensemble des activités de l’APEC et veille au bon fonctionnement de ses différents organes. Il peut créer des commissions ou donner mandat à toute personne d’accomplir, pour un délai déterminé, une tâche précise relevant de la compétence du Conseil d’Administration. Le Vice - Président remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement. Le Secrétaire Général s’occupe de l’administration et de l’intendance de l’APEC. Les autres attributions des membres du Conseil d’Administration sont fixées dans le Règlement Intérieur. Article 16 : Le COMITE AVISEUR est l'organe de soutien et d'encadrement de l'APEC. Il joue le rôle de conseil auprès du Conseil d’Administration. Le Comité Aviseur est prioritairement associé à l’élaboration des stratégies de promotion, de soutien et de développement de l’entrepreneuriat dans le milieu étudiant et local. Il est aussi associé à la mise sur pieds des initiatives et des recherches relatives à la formation en entrepreneuriat. Les membres du Comité Aviseur sont désignés par le Président du Conseil d’Administration en fonction de leur contribution et de leur implication aux activités de l'APEC. Article 17 : LES CLUBS D'ENTREPRENEURS ETUDIANTS (CEE) sont des Cellules de base de l'APEC dans les milieux étudiants. Ils constituent des lieux de rencontre qui réunissent, dans les Instituts Supérieurs et Universités, des étudiants de toutes les disciplines désireux de se sensibiliser à l'entrepreneuriat ou de se lancer en affaires. Les CEE comprennent trois groupes cibles: 1° Les étudiants qui veulent se sensibiliser à l'entrepreneuriat, qui désirent découvrir un choix de carrière différent, celui de devenir leur propre patron en créant leur propre emploi, et ce, dans tous les secteurs d'activités économiques. 2° Les étudiants qui ont une flamme entrepreneuriale sans toutefois avoir une idée ou un projet arrêté; 3° Les étudiants qui ont une idée ou un projet d'affaires plus défini. Article 18 : LES CLUBS DE JEUNES ENTREPRENEURS (CJE) sont des cellules de base de l’APEC dans les milieux locaux. Ils réunissent les jeunes entrepreneurs (existants et potentiels) désireux de recevoir une formation en entrepreneuriat et de se partir en affaires, d’échanger leurs expériences en affaires, d’obtenir un soutien technique ou financier pour développer leurs entreprises et de préparer la relève. Article 19 : LE COLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES est l’organe de contrôle de la gestion du Conseil d’Administration. Il procède par la certification des comptes et des rapports de gestion présentés par le Conseil d’administration. Le Collège des Commissaires aux comptes est composé de trois membres qui ont un mandat de deux ans renouvelable une seule fois. Article 20 : L'organisation et le fonctionnement des organes de l'APEC sont fixés dans le Règlement Intérieur. CHAPITRE IV: DES RESSOURCES Article 21 : Les ressources de l'APEC proviennent de : 1° Cotisations des membres effectifs; 2° Dons, legs et autres libéralités des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, nationales ou étrangères; 3° Résultat positif de ses activités. Article 22 : L'APEC tiendra une comptabilité claire et régulière. A la fin de chaque exercice, l'APEC établira un rapport d'activités et dressera un bilan indiquant la situation de son patrimoine ainsi que le résultat de ses opérations. CHAPITRE V: DES DISPOSITIONS FINALES Article 23 : Toute décision portant modification des présents statuts, révocation du Président du Conseil d’Administration et dissolution de l'APEC ne peut être prise qu'en Assemblée Générale, par consensus ou, à défaut, à la majorité des 2/3 des membres effectifs. Article 24 : Toutes les autres règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'APEC non prévues par les présents statuts sont fixées dans le Règlement Intérieur et, à défaut, par les dispositions légales en la matière. Article 25: En cas de dissolution de l'APEC, les ressources disponibles après liquidation seront cédées à une autre association poursuivant les objectifs similaires aux siens. Article 26 : Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur adoption. Fait à Kinshasa, le 1er janvier 2001. Les Membres du Conseil d’Administration : NOMS FONCTIONS SIGNATURE 1. Mr. RAMAZANI ABEDI Jules Président 2. Mr. MUSEMENA BONGALA Gaston Vice-Président 3. Mr. KAPINGA Serge Secrétaire Général 4. Mr. AMISI TETE Joseph Dir. Etudes et Projets 5. Mr. NGIMBI KAPITA SEMBO Gaby Dir. Formations et Encad. 6. Mr. ODIA TSHIFUMBA Oscar Dir. Com. et Marketing 7. Mr. NASIBU BUSHIRI P.M. Dir. Finances
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