Statuts
PREAMBULE
L’amélioration de la condition de vie de l’humanité
au cours de ce nouveau millénaire est le vœux de tous
les gouvernements et les Organisations Internationales qui ont lancé
le défi de lutter contre la pauvreté.
C’est dans cette perspective que l’Association «
Assistance aux Initiatives Priées » AIP est créée
pour participer à la relève de cet défi dans
notre pays à travers ces multiples actions. Cette Association
est créée par des Togolais conformément aux dispositions
de la loi
N°40 - 484 du 1er Juillet 1901 relative à la réglementation
et à l’Organisation des Associations.
TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE
Article 1 : Il est créé entre les adhérents
aux présents statuts une Association apolitique et à
but non lucratif dénommée Assistance au Initiatives
Privées ( AIP ).
Article 2 : L’Association A.I.P a son siège social à
Lomé quartier ADIDOGOME,
BP : 8841 Tél : 00228 923 – 29 - 85 Fax : 00228 251 06
67 Lomé – Togo.
Il peut être transféré en tout lieu par décision
de l’Assemblée Générale sur proposition
du Bureau Exécutif.
Article 3 : L’Association A.I.P a une durée de vie illimitée.
TITRE II : BUT – OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION
Article 4 : L’A.I.P est une Association qui a pour but de lutter
contre la pauvreté sur tous les plans en vue d’assurer
une meilleure condition de vie de la population.
Article 5 : Les objectifs fixés par l’Association A.I.P
sont :
- Lutter contre la pauvreté
- Promouvoir l’initiative privée
- Créer de l’emploi
- Lutter contre les MST – SIDA
- Assister financièrement et techniquement les femmes du petit
commerce
et les jeunes diplômés sans emplois
- Elaborer et rechercher les financements pour des micro-projets
- Sensibiliser et éduquer la population pour l’assainissement
de l’environnement
- Promouvoir la micro-finance
- Œuvrer à l’épanouissement des déshérités
et des zones défavorisées
- promouvoir l’Agriculture et l’élevage pour lutter
contre la famine et les carences alimentaires
Article 6 : Pour atteindre ces objectifs, l’Association entend,
entre autres moyens :
- Informer et sensibiliser la population à la base sur les
MST – SIDA
- Organiser des Séminaires, des colloques, des conférences
et des tables rondes sur la promotion de l’initiatives privée
et la gestion financière d’une entreprise
- Organiser et former les femmes et les jeunes diplômés
sans emplois en coopérative d’Epargne et de Crédit.
- Collaborer avec les pouvoirs publics, les collectivités locales,
les ONG, les Associations et Institutions Nationales et Internationales
.
- Participer à des émissions radio – télévision.
- Financer des micro-projets des jeunes diplômés sans
emploi et des Activités Génératrices de Revenu
des femmes
- Organiser des camps chantiers internationaux en faveur des zones
défavorisées
TITRE III : MEMBRE – MODE D’ADHESION – QUALITE DE
MEMBRE
Article 7 : L’Association A.I.P est composée des membres
:
- Fondateurs
- Actifs
- Sympathisants
- d’Honneurs
• Est membre fondateur toute personne ayant pris part à
l’Assemblée Générale Constitutive et dont
le nom figure au procès verbal.
• Est membre actif tout adhérent disposé à
:
- Participer pleinement aux activités de l’Association.
- Oeuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs
- Participer aux différentes réunions
- S’acquitter régulièrement de ses cotisations
- Se conformer aux dispositions des présents Statuts
• Est membre Sympathisant, toute personne physique ou morale
qui, sans être membre de l’Association , s’engage
à lui apporter son soutien financier matériel et technique
dans la réalisation des ses objectifs
• La qualité de membre d’honneur est décernée
par l’Assemblée Générale, sur proposition
du Bureau Exécutif à toute personne qui s’est
distinguée soit par ses services rendus, soit par toute action
exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association.
Article 8 : Peut adhérer à l’Association toute
personne sans distinction de sexe, de race, de religion ou de conviction
politique, majeure et jouissant de ses droits civiques et moraux.
Le postulant doit adresser une demande d’adhésion au
Président.
Après avis favorable il est invité à se faire
inscrire au registre de l’Association après versement
d’un droit d’adhésion.
Ensuite il doit fournir trois (3 ) photos d’identité
et un curriculum vitae ( CV )
Les personnes morales légalement constituées peuvent
être membre sympathisant et remplir les même conditions.
Article 9 : La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Exclusion
- Décès
Article 10 : Tout membre qui désire se retirer de l’Association
doit adresser une lettre motivée au Bureau Exécutif
qui saisit l’Assemblée Générale à
cet effet.
Article 11 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut
être exclu par l’Assemblée Générale.
Extraordinaire, sur proposition du Bureau Exécutif, à
la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.
Toutefois, l’intéressé sera invité à
fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés.
Article 12 : Tout membre démissionnaire, ou exclu ne peut
prétendre aux remboursement de son droit d’adhésion
et de ses cotisations antérieures.
Il doit en revanche s’acquitter des dettes éventuelles
contractées vis à vis de l’Association.
TITRE IV : ORGANISATION – FONCTIONNEMENT
Article 13 : Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée Générale
- Le Bureau Exécutif
- Le Commissariat aux Comptes.
Article14 : L’Assemblée Générale est l’organe
suprême de l’Association.
Elle est souveraine. Elle constitue l’universalité des
membres. Elle se réunit en session ordinaire une (1) fois l’an
sur convocation du Président.
Elle peut toutefois se réunir en session extraordinaires lorsque
les circonstances l’exigent dans les mêmes conditions
ou à la demande du 1/3 au moins des membres. Elle est compétente
pour :
- Définir la politique générale de l’Association
- Elire les membres du Bureau Exécutif
- Entendre et se prononcer sur les rapports d’activités
et financiers du Bureau Exécutif
- Donner quitus au Bureau Exécutif
- Nommer les Commissaires aux Comptes
- Exclure tout membre pour faute grave
- Voter le budget et approuver le programme d’activité
du Bureau Exécutif
- Adopter et modifier les statuts et les règlements intérieurs
- Fixer les taux des cotisations
- Décider de l’affiliation de l’Association à
d’autres Organisations
- Délibérer surtout les points inscris à l’ordre
du jour des Assemblées
- Dissoudre l’Association
Article 15 : l’Assemblée Générale prend
ses décisions à la majorité simple des membres
présents. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée
ou par acclamation
Les délibérations de l’Assemblée Générale
sont consignées dans les procès verbaux signés
conjointement par le Président et le Secrétaire Général.
L’Assemblée Générale ne peut valablement
délibérer que si le quorum des 2/3 des membres est atteint.
Si cette condition n’est remplie, une seconde Assemblée
Générale est convoquée avec le même ordre
du jour dans un délai de 15 jours et peut délibérer
valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Article 16 : Le Bureau Exécutif est l’organe d’administration
et de gestion de l’Association A.I.P Il met en œuvre les
décisions conformément aux directions fixées
par l’Assemblée Générale. Il est élu
parmi les membres actifs au scrutin uninominal pour un mandat de trois
(3) ans renouvelable une seule fois. Le Bureau comprend :
- Un Président
- Un Secrétaire Général
- Un Trésorier Général
- deux conseillers
Article 17 : Le Président est le premier responsable de l’Association.
A ce titre il la représente dans tous les actes de la vie civile.
Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée
Générale et les réunions du Bureau Exécutif,
il veille à l’application des décisions prises
aux Assemblées Générales.
Il est l’ordonnateur des dépenses et cosignataire avec
le Trésorier des chèques et des pièces de caisse
de l’Association et des procès verbaux avec le Secrétaire
qui remplace en cas d’empêchement .
Article 18 : Le Secrétaire est le dépositaire des archives
de l’Association et s’occupe de la correspondance, il
prépare ensemble avec le Président l’ordre du
jour des différentes réunions dont il rédige
les procès verbaux , il présente des rapports annuels
et le bilan d’activité en fin du mandat du Bureau.
Article 19 : le Trésorier est chargé de la collette
des fonds de l’Association.
Il tient les documents comptables de l’Association et décaisse
sur ordre du Président. Il signe conjointement avec le Président
des documents financiers de l’Association. Il présente
le bilan financier annuel et des rapports financiers en fin de mandat
Article 20 : les Conseilles de part leur expérience assistent
le Bureau dans l’ accomplissement des tâches qui leur
sont dévolus
Article 21 : l’Assemblée Générale élit
pour un mandat d’un (1) an renouvelable une seul fois les commissaires
aux comptes chargés de vérifier la sincérité
et la régularité des pièces comptables, de contrôler
les portefeuilles, les caisses, les valeurs ainsi que les bilans,
ils opèrent à tout époque de l’année
et le Trésorier est tenu de mettre à leur disposition
toutes les pièces nécessaires.
Ils rendent compte à l’Assemblée Générale
de toutes irrégularités relevées dans la gestion.
Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée
Générale sur base du quel il y a le vote d’un
quitus au Bureau Exécutif.
TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 22 : les ressources de l’Association proviennent :
- Les droits d’adhésion
- Des cotisations
- Des subventions, dons, legs
- Des produits de ses activités
- Des crédits à consentir
Article 23 : Le Président et le Trésorier dûment
mandatés ouvrent au nom de l’Association un compte dans
une institution financière de la place. Leurs signatures conjointes
sont nécessaires en plus de celle du Secrétaire pour
toute opération de retrait sur ce compte.
Article 24 : Pour les dépenses courantes le Trésorier
tient une caisse d’avance dont le montant sera déterminé
par l’Assemblée Générale. Tout surplus
devra être reversé sur le compte de l’Association.
Article 25 : les ressources de l’Association serviront à
la réalisation de ses objectifs et de ses charges administratives.
TITRE VI : DISPOSITIONS GENERALES
Article 26 : les présents statuts ne peuvent être modifiés
qu’en Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers (2/3) des membres présents sur proposition du
bureau exécutif ou à la demande du tiers (1/3 ) au moins
des membres de l’Association.
Article 27 : l’Association ne peut être dissoute qu’en
Assemblée Générale extraordinaire spécialement
convoquée à cet effet, en vertu d’une décision
prise à la majorité des trois quarts (3/4) des membres
présents.
En cas de dissolution il est nommé un liquidateur qui après
paiement des dettes affecte l’actif net à une autre Association
poursuivant les même objectifs sur décision de l’Assemblée
Générale.
Article 28 : toute disposition non prévue par les présents
statuts seront régis par le règlement intérieur
qui en défini les modalités pratiques
Article 29 : les présents statuts entrent en vigueur pour
compter de la date de leur adoption
Fait à Lomé le 30 juin 2001
L’Assemblée Générale constitutive.
