TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE Article 1er : Il est créé une association Humanitaire des Volontaires Universels entre les adhérents aux présents statuts, une association apolitique à but non lucratif. Son siège est fixé à Lomé. B.P. 80469 Tél. 220-01-60. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision de l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif. Article 2 : La durée de l’Association est illimitée TITRE II : BUT- OBJECTIFS- MOYENS D’ACTION Article 3 : L’Association a pour but l’amélioration du développement humain et le relèvement des niveaux de vie des populations surtout rurales. Article 4: L’Association entend alors promouvoir l’accès à l’éducation, (contre la pauvreté), le développement, la protection de l’environnement et lutter contre les maladies sexuellement transmissibles, particulièrement le Sida. Article 5 : Pour atteindre ses objectifs, l’AHVU se propose : - d’informer, sensibiliser et former les populations à la base - d’organiser des séminaires, des colloques, des conférences et des camps chantiers - de collaborer avec les pouvoirs publics, les collectivités locales, les ONG, les Associations et institutions nationales et internationales ; - Créer un bulletin d’information ; - Participer à des émissions radiotélévisées. TITRE III :MEMBRES- ADHESION-QUALITE DE MEMBRE Article 6 : L’Association est composée de membres : - Fondateurs : - Actifs : - Sympathisants : - d’honneur : 1- est membre fondateur, toute personne ayant pris part à l’Assemblée Générale Constitutive et dont le nom figure au procès verbal. 2- Est membre actif tout adhérent disposé à : - participer pleinement aux activités de l’Association - œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs - participer aux différentes réunions - s’acquitter régulièrement de ses cotisations - se conformer aux dispositions du présent statut et règlement intérieur 3- est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sans être membre de l’Association, s’engage à lui apporter son soutien financier, matériel, moral et/ou technique dans la réalisation de ses objectifs. 4- La qualité du membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau Exécutif, à toute personne qui s’est distinguée soit par des services rendus soit par toute action exceptionnelle en faveur des objectifs poursuivis par l’Association. Article 7 : L’adhésion se fait pour toute personne sans distinction de sexe, de race, de religion ou de conviction politique, majeure et jouissant de tous ses droits civiques et moraux. L’Adhérent doit adresser une demande d’adhésion au Président après avis favorable du bureau, il est invité à se faire inscrire au registre de l’association après versement du droit d’adhésion. Article 8 : La qualité du membre se perd par : - démission - exclusion - décès Article 9 : Tout membre qui désire se retirer de l’association doit adresser une lettre motivée au bureau exécutif qui saisit l’Assemblée Générale à cet effet. Article 10 : Pour tout motif jugé grave, tout membre peut être exclu en Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Bureau Exécutif, à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents. Toutefois, l’intéressé sera invité à fournir des explications sur les faits qui lui sont reprochés. Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu ne peut prétendre au remboursement de son droit d’adhésion ou des cotisations antérieures. Il doit en revanche s’acquitter d’éventuelles dettes qu’il aurait contractées vis-à-vis de l’Association. TITRE IV : ORGANISATION- FONCTIONNEMENT Article 12 : Les organes de l’Association sont : - l’Assemblée Générale - le Bureau Exécutif - le Commissariat aux comptes Article 13 : L’Assemblée Générale est l’instance suprême de l’Association, elle est souveraine. Elle constitue l’universalité des membres. Elle se réunit en session ordinaire quatorze (14) fois l’an sur convocation du Président. Elle peut toutefois se réunir en sessions extraordinaires lorsque les circonstances l’exigent dans les mêmes conditions ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres. Elle est compétente pour : - définir la politique générale de l’Association ; - élire les membres du Bureau Exécutif ; - entendre et se prononcer sur les rapports d’activités et financiers du Bureau Exécutif ; - donner quitus au Bureau Exécutif ; - nommer les Commissaires aux Comptes ; - exclure tout membre pour faute grave ; - voter le budget et approuver le programme d’activités du bureau ; - modifier le statut et le règlement intérieur ; - fixer le taux des cotisations ; - décider de l’affiliation de l’Association à d’autres organisations ; - délibérer sur tous les points inscrits à son ordre du jour ; - dissoudre l’Association Article 14 : L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. Le vote a lieu au scrutin secret, à main levée ou par acclamation. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont consignées dans des procès verbaux signés conjointement par le Président et le Secrétaire Général. L’Assemblée Générale ne peut valablement délibérer que si un quorum des deux tiers (2/3) des membres est atteint. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde Assemblée Générale est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour, dans un délai de 15 jours et peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. - conseillers Article 15 : Le bureau Exécutif est l’organe d’administration et de gestion de l’Association. Il met en œuvre les décisions conformément aux directives fixées par l’Assemblée Générale. Il est élu parmi les membres actifs au scrutin uninominal pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une seule fois. Le bureau comprend : - un Président - un Vice-Président - un Secrétaire Général - un Secrétaire Général Adjoint - un Trésorier Général - un Trésorier Général Adjoint - Trois conseillers Article 16 : Le PRESIDENT est le premier responsable de l’Association. A ce titre il la représente dans tous les actes de la vie. Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Génale et les réunions du Bureau Exécutif. Il veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale, il est l’ordonnateur des dépenses et cosignataire avec le Trésorier Général des chèques de l’Association et des procès verbaux avec le Secrétaire Général. En cas d’absence, le VICE – PRESIDENT assure son intérim. Article 17 : Le SECRETAIRE GENERAL est le dépositaire des archives de l’Association et s’occupe de la correspondance. Il prépare ensemble avec le Président, l’ordre du jour des différentes réunions dont il rédige les procès verbaux. Il présente les rapports annuels et le bilan d’activités en fin de mandat du bureau. Il est aidé dans sa tâche par le SECRETAIRE GENERAL ADJOINT qui le supplée en cas d’absence. Artilce 18 : Le TRESORIER GENERAL est chargé de la collecte des fonds de l’Association. Il tient les documents comptables de l’Association et décaisse sur l’ordre du Président. Il signe conjointement avec celui-ci, les documents financiers de l’Association. Il présente un bilan financier annuel et des rapports financiers en fin de mandat du bureau. Il est aidé dans sa tâche par le TRESORIER GENERAL ADJOINT qui le supplée en cas d’absence. Artilce 19 : Les CONSEILLERS de par leurs expériences, assistent le bureau dans l’accomplissement des tâches qui leur sont dévolues. Article 20 : L’Assemblée Générale élit pour un mandat d’un an renouvelable une seule fois, deux Commissaires aux comptes chargés de vérifier la sincérité et la régularité des écritures comptables, de contrôler les portefeuilles, les caisses, les valeurs ainsi que les bilans. Ils opèrent à toute époque de l’année et le Trésorier Général est tenu de mettre à leurs disposition, toutes les pièces nécessaires à leurs travaux. Ils rendent régulièrement compte à l’Assemblée Générale de toute irrégularité relevée dans l’acte de gestion. Ils présentent un rapport annuel à l’Assemblée Générale sur la base duquel a lieu le vote d’un quitus au Bureau Exécutif. TITRE V : RESSOURCES Article 21 : Les ressources de l’Association proviennent des : - droits d’adhésion ; - cotisations - dons, legs, subventions ; - produits de ses activités. Article 22 : Le Président et le Trésorier Général dûment mandatés ouvrent au nom de l’Association un compte dans une institution financière de la place ; leurs signatures conjointes sont nécessaires pour toute opération de retrait sur ce compte. Article 23 : Pour les dépenses courantes, le Trésorier Général tient une caisse d’avance dont le montant sera déterminé par l’Assemblée Générale. Tout surplus devra être reversé sur le compte de l’Association. Article 24 : Les ressources de l’Association serviront à la réalisation de ses objectifs. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 25 : Le présent statut ne peut être modifié qu’en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande du tiers (1/3) au moins des membres. Article 26 : L’Association ne peut être dissoute qu’en Assemblée Générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, en vertu d’une décision prise à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents. En cas de dissolution, il est nommé un liquidateur qui après payement des dettes affecte l’actif net à une Association poursuivant des objectifs identiques sur décision de l’Assemblée Générale. Article 27 : Toutes dispositions non prévues par le présent statut sont régies par le règlement intérieur qui en définit les modalités pratiques. Article 28 : Le présent statut entre en vigueur à compter de la date de leur adoption.