L'Association Camerounaise des Femmes Juristes (ACAFEJ) est une organisation non gouvernementale apolitique à but non lucratif, déclarée à la Préfecture du Mfoundi (Yaoundé-Cameroun) comme association sous le numéro 00095/RDA/J06/BAPP.

Le siège national de L'ACAFEJ se trouve à Yaoundé derrière le Combattant au 1 er étage de l' immeuble de la Congrégation des Sœurs de Marie.

ACAFEJ

BP 14057 Yaoundé-Cameroun

Email : acafej@yahoo.fr

Tél : (237) 221 79 51 / (cel) 996 80 46

Fax : (237) 223 00 05

 

 

C. Mission et objectifs de l'Association

  Le rôle de l'ACAFEJ est de :

- Apporter son concours à l'édification du droit camerounais, plus particulièrement à l'élaboration des lois qui régissent la condition de la femme et de l'enfant

- Vulgariser les textes réglementaires et législatifs camerounais, traités et Convention ratifiés par le Cameroun 

- Combattre toutes les discriminations à l'égard de la femme et de l'enfant et les dénoncer 

- Rassembler et diffuser toutes les informations sur la condition juridique, économique, sociale et culturelle de la femme et de l'enfant 

- Etablir les relations et les échanges entre les femmes juristes et les milieux juridiques

- Créer des liens d'amitié et de solidarité avec d'autres associations féminines.

 

D. Présentation de la structure dirigeante

 

Pour son fonctionnement, L'ACAFEJ s'est dotée de sept organes :

1- L'Assemblée Générale

2- Le Bureau National Le Bureau National est l'organe d'exécution , il comprend des membres élus et des membres de droit(présidente des Commissions et des Sections). Les membres du Bureau National sont élus pour une période de 3ans et se réunissent une fois par trimestre.

3- Les Commissions spécialisées interviennent dans diverses branches du droit( personne et famille et enfant, affaires, sciences criminelles, publiques et civiques, droit public et droit social.

4- Les Sections locales qui sont les représentations de l'Association au niveau des Provinces.

5- La Commission de discipline qui examine les cas de défaillance des membres et des organes dirigeants .

6- Deux commissaires aux comptes.

Après Mmes Nicole-Claire NDOKO (enseignante) et Félicité MOUTOME(juriste d'entreprise), le Bureau actuel, élu le 31 mai 2003 est dirigé par Mme Aleine DJESSI NDINE.

Mme Aleine DJESSI NDINE est magistrat 3 ème grade, Sous-Directeur de l'Action Pénale au Ministère de la Justice. Elle est titulaire du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées en Droit Notarial de l'Université de Paris I.

Avant son élection à ce poste, Mme DJESSI a été Présidente de la Section du Centre et du Sud de 1993 à 2003.

Les autres membres du Bureau sont des praticiennes chevronnées du droit et ont une connaissance parfaite du mouvement.

 

MEMBRES DU BUREAU NATIONAL ACAFEJ (AG DU 31 MAI 2003)

 

 

Noms et Prénom

 

Profession

Fonction

Aleine DJESSI NDINE

 

Magistrat

Présidente  

Me Sume EYOH

 

Avocat

1 ère vice-Présidente 

Mme Annick SOLLE

Cadre administratif

-2 ème vice-présidente 

Mme Esther MO UTNGUI

 

Magistrat

Secrétaire Générale 

Me Diane TAMOUYA

 

1er Clerc de Notaire

Secrétaire Générale Adjointe 

Mme Jacqueline LONDO

 

Cadre administratif

Secrétaire Générale Adjointe 

Mme MAHAMAT Amine

 

Inspecteur des Affaires Sociales

Trésorière 

Me Sandrine SOPPO

 

Avocat

Trésorière Adjointe 

Me Régine DOOH COLLINS

Notaire

Chargée des Relations Publiques 

Mme olive DJEMELI

 

Chef d'entreprise

Chargées des Relations Publiques Adjointes

Mme Louise NGO MEE

Cadre des Assurances

Chargées des Relations Publiques Adjointe

Françoise ATANGANA

Conseillère juridique

 

Conseillère

Alice NGOUME

Cadre administratif

 

Conseillère

Solange MFAM

Cadre administratif

 

Conseillère

Mireille MISSAM

Cadre des Assurances

Conseillère

Edith NGO DJANG

Magistrat

 

Conseillère

Annie MATHIO

Cadre administratif

 

Conseillère

Mme Yvonne AKOA

Magistrat

Commission Droit de la Famille et de l'Enfant 

Mme Félicité DJOMO

 

Juriste d'entreprise

Commission Droit Public

Mme Rosalie MBARGA

Magistrat

Commission Sciences Criminelles

Mme Régine MEMONG

Enseignante

Commission Cliniques juridiques 

Me Esther WOUTSA

Enseignante

 

Commission Droit des Affaires

Mme Monique CHEMBO

 

Inspecteur du Travail

Commission Droit Social

Me Patience MOUSSONGO

Huissier de justice en attente de charge

Commission Journal 

 

 

Sont membres de droit de ce Bureau, Mmes NKOLO TOLO Marie- Claire (magistrat), Présidente de la Section du Centre et du Sud, NGALLE MBONDJO Esther (cadre des assurances), Présidente de la Section du Littoral, TCHONANG Brigitte (avocat), Présidente de la Section de l'Ouest et ANGO Fanny (huissier de justice), Présidente de la Section de l'Est.

Les deux commissaires aux comptes élues par l'Assemblée Générale mais qui ne font pas partie du Bureau National sont : Mmes Marie HAMIKA MOUNIF et TIKI Olive, respectivement, Contrôleur financier au Ministère de la Culture et Huissier de Justice en attente de charge.

E. Membership

 

L'ACAFEJ dans ses Centres d'aide et Consultations juridiques(cliniques juridiques) reçoit le public deux fois par semaines pour des consultations juridiques gratuites. Plus de 85% des bénéficiaires de ces Centres sont des femmes. Le nombre de bénéficiaires de ces Centre croît d'environ de 10 à 20% par an.

En outre, les membres effectuent régulièrement des descentes en zone urbaine ou rurales auprès des groupes de femmes et de jeunes organisés sur leur initiative ou sur invitation de ceux-ci ainsi que dans les prisons. En raison de la baisse des moyens, ces descentes ont connu une baisse certaine depuis l'an 2001 notamment, sauf en ce qui concerne les descentes dans les prisons dans la Province du Littoral. Cependant des projets sont en cours avec certains partenaires pour leur relance et renforcement.

 

F. Partenariat

 

Pour accomplir ses diverses missions, l'ACAFEJ a bénéficié et continue de bénéficier du soutien de plusieurs partenaires.

 

A- Les partenaires institutionnels

 

1- Le ministère de la condition féminine : journées internationales de la femme, journée de la femme africaine, préparation des statuts de l'Association des femmes de l'Afrique Centrale, avis techniques sur les projets de lois et sur les politiques et sectorielles du Département, mise en œuvre des programmes du département, participation aux délégations nationales devant représenter le pays sur les questions relatifs à la situation des femmes, participation à l'élaboration des rapports de mise en ouvre des textes régionaux et internationaux ratifiés par le Cameroun,…

2- le ministère de la justice : participation aux commissions nationales de réforme législatives(code des personnes et de la famille, actes uniformes OHADA), avis techniques sur la situation des femmes, sur la création du Tribunal pour enfants.

3- le ministère des affaires économiques, de la programmation et amenagement du territoire : participation à la journée de la population, mise en œuvre des recommandations de la Conférence du Caire sur la population et le développement .

4- le ministère des relations extérieures : avis techniques sur les textes régionaux et internationaux relatifs aux droits des femmes et enfants.

5- le ministère de la santé : participation aux activités relatives aux droits de la santé sexuelle et reproductive des femmes et des jeunes, travaux de préparatoires a l'élaboration du projet de loi sur les droits et obligations des personnes vivants avec le VIH/SIDA.

6- le ministère des affaires sociales : participation aux activités relatifs aux droits de la famille et des enfants ainsi que sur la mise en ouvre de la Convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant.

7- les universites d'etat : accueil des étudiants étrangers s'intéressant aux droits des femmes et des enfants et de passage dans ces structures dans le cadre des échanges entre les universités camerounaises et étrangères, participation aux diverses manifestations relatives à l'étude du droit.

8- l'association camerounaise pour le bien-être familial : échanges de services et participation aux activités relatives aux droits des femmes et des jeunes en matière de santé sexuelle et de la reproduction.

9- l'asssociation de lutte conte les violences faites aux femmes : échanges de services en matière de protection de femmes victimes de violences.  

10- l'association des femmes medécins : échanges de services en matière de protection de femmes victimes de violences.

L'ACAFEJ a également collaboré de manière ponctuelle avec d'autres structures s'intéressant aux droits des femmes et à la promotion des droits humains d'une manière générale. Par exemple :

 

•  le secrétariat Général de la Présidence de la République sur la mise en ouvre du plan national de diffusion du droit et la préparation des activités du millénaire;

 

•  les Services du Premier Ministre pour l'élaboration et la mise en oeuvre des certains plans nationaux (gouvernance, lutte contre la pauvreté et la corruption) et participation à l'élaboration de la loi régissant les ONG au Cameroun ;

 

•  Chambre de Commerce pour les activités relatives à la création des entreprises.

 

•  Les regroupements féminins en zone urbaine et rurale(politiques ou de la société civile) pour les cliniques mobiles : causeries éducatives, séminaires de formation, tables-rondes

 

B- Les bailleurs de fonds

 

•  Le ministère de la justice du Canada et l'université d'Ottawa

 

Dans le cadre du projet « femme et droit » de la Francophonie, l'ACAFEJ a bénéficié des appuis financiers de ces structures pour :

· Les Frais de fonctionnement des cliniques juridiques, organisations des Cliniques mobiles et formation des para juristes à Yaoundé et Douala   : 26 000 000 de francs CFA par an pendant 8 ans de 1993 à 2001. Initialement prévu pour une durée de trois ans, ce projet a finalement duré 7 ans.

· Financement de la participation de trois membres à la Conférence de Beijing en 1995 : 6 000 000 de francs CFA.

 

 

2- le haut commissariat du canada

 

· Don de livres pour le Centre de documentation de Yaoundé en 1993:

4 millions de francs CFA

 

· Publication des dépliants  en 1992: 2 millions de francs CFA.

 

3- L'ambassade des Etats-Unis  

 

· Don de livres pour le Centre de documentation de Douala en 1994 :

2 500 000 francs CFA

 

· Publication des dépliants en 1994: 3 500 000 francs CFA

 

· Voyage d'études de 6 membres de ACAFEJ aux Etats Unis en 1993 :

2500 § Us et billet d'avion aller-retour à chacun

 

· Publication du « guide pratique des droits de la femme camerounaise » en 1998 : 5 500 000 francs CFA.

 

4- Coopération canadienne (acdi)

Frais de fonctionnement et équipement et fonctionnement de clinique juridique de la Section de l'Ouest à Bafoussam en 1997 et 1998 : 9 000 000 francs CFA.

 

 

5- fnuap

 

Participation d'un membre à la Conférence de la Haye (Caire+5) en 1999 : 900 §US, billet d'avion aller retour et prise en charge des frais d'hôtel.

 

6- agence intergouvernementale de la francophonie

 

En 2003 

· ordinateur complet : 1800 000 francs CFA

· photocopieur : 1 500 000 francs CFA

 

7- Mission française de Coopération

 

· Aménagement locaux du siège et de la Section Centre en 1998 :

7 500 000 francs CFA

 

· Projet « assistance juridique et judiciaire aux femmes, mineurs et autre détenus des prisons de la Province du Littoral » en 2000 : 24 571 536 francs CFA pour 2 ans ;

 

· Financement de la participation de deux membres à la session de formation de l'Institut des droits de l'Homme de Strasbourg en 1998 et 1999 : environ 4 millions de francs CFA chacun.

 

 

8 - fsd/ministere de la condition féminine

Organisation cliniques dans 7 villes : 3 500 000 francs (en cours).

 

9- bad/programme national de gouvernance

 

8 300 000 francs (en cours) pour :

 

· Equipement Centres en bureautique

 

· Production documents de vulgarisation de droit.