Titre I - Généralités  [Haut]

Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, ayant pour titre Centre d’Entraides et de Soutiens aux Initiatives Locales(CESIL)

Article 2 : Siège social
Son siège social est fixé à Yaoundé et peux être transféré par décision de l’assemblée Générale

Article 3 : Durée
L’association est fondée pour une durée illimitée. La dissolution ne peut être prononcée et réalisée qu‘en vertu des dispositions des articles 22 et 23 des présents statuts.

Article 4 : Objet
L’association a pour objet :
1- d’identifier, d’encourager et de soutenir toutes les initiatives locales d’entreprises individuelles ou collectives, susceptible de promouvoir un développement endogène à partir des ressources durables.
2- d ‘assister(d’appuyer) l’auto promotion des populations, pleinement consciente que le développement doit passer par la responsabilisation des bénéficiaires, facteur essentiel pour la durabilité et pour l’élaboration, par les populations elles-mêmes d’un parcours cohérent par rapport à leurs différentes réalisations socioculturelles.
3- D’appuyer les groupements associatifs, individu auprès des institutions financières et ONG qui financent et appuis les initiatives locales par divers moyens.
4- D’œuvrer pour la protection de l’environnement en promouvant des activités de développement qui limitent la dégradation de la nature.

Titre II- Composition de l’association  [Haut]

Article 5 : le président fondateur
Mr AMEDJENOU Kodjo Yovo est le Président Fondateur de l’association.

Article 6 : Adhésion
Peuvent adhérer à l’association les personnes morales et physiques qui partagent les mêmes options sur les objectifs de l ‘association et répondant aux critères énoncés dans le règlement intérieur. L’adhésion implique l’acceptation et le respect du règlement intérieur de l’association. l’adhésion résulte de la signature d’un bulletin d’adhésion et le versement d’une cotisation mensuelle non remboursable dont le montant est fixé chaque année par le Bureau Exécutif. Tout nouvel adhérant devra être agréée par l’Assemblé Générale sur proposition du Bureau Exécutif

Article 6 bis : Membres d’honneur et Sympathisants
L’association se compose aussi de Membres d’honneur ou de Sympathisants (personnes Morales et physiques) dont l’activité est complémentaire et/ou convergente à l’objet et aux activités de l’association. Ils sont admis par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif. Ils ne disposent d’aucune voix délibérative. Ces Membres s’acquittent d’une cotisation forfaitaire définie par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau Exécutif.

Article 7 : Radiation
La qualité de membre de l’association se perd :
- par disparition de la personne physique ou morale ;
- par la démission notifiée par lettre au Président de l’association ;
- pour non-paiement de la cotisation dans les délais prévus par le règlement intérieur
- par la radiation prononcée par l’Assemblée Générale à la majorité absolue pour refus de remplir les engagements résultant des statuts et du règlement intérieur.
L’intéressé peut faire appel dans un délai d’un mois suivant cette notification par l’Assemblée Générale. La commission de conciliation définie par le règlement intérieur présenteront alors ses conclusions à l’Assemblée Générale suivante.

Titre III- Administration de l’Association  [Haut]

Article 8 : Bureau Exécutif : désignation
L’association est dirigée par un Bureau Exécutif composé de personnes. Le Bureau Exécutif est élu pour 2ans par l’Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Les mandats de tous les membres élus sont renouvelables.

Article 9 : Bureau Exécutif : composition
Le Bureau Exécutif se compose au maximum de 10 membres élus et du président qui disposent d’une voix délibérative.
L’ Assemblée Générale élit un bureau chargé de la mise en œuvre de ses décisions et de la gestion de l’association. il est constitué de :
- 1 Président
- 1 secrétaire
- 1 trésorier
- 1 coordinateur
Au maximum 3 adjoints pourront être élus au bureau si l’Assemblée Générale le juge nécessaire. Le Bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président. Il ne pourront délibérer que si quorum est de quatre membres est atteint. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité.

Article 10 : Assemblée Générale :composition
L’ Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Bureau Exécutif, adressée au moins 15 jours à l’avance ou à la demande écrite d’au moins la moitié de ses membres. Elle doit se composer au maximum du tiers de ses membres titulaires du droit de vote présent. Sont titulaires du droit de vote les membres à jour de leur cotisation à l’ouverture de la réunion . chaque membre dispose d’une voie. Les membres qui n ‘assistent à l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un tiers, chacun ne pouvant détenir plus de 2 pouvoirs non cessibles.

Article 11 : Assemblée Générale :délibération
L’ordre du jour est établi par le Bureau Exécutif. Il comporte obligatoirement l’étude des questions inscrites à la demande des adhérents. La demande d’une question doit être adressée au président au minimum 8 jours avant la réunion de Assemblée Générale. Le président présente, en son nom et avec l’approbation du Bureau Exécutif, un rapport moral soumis au vote.
L’ Assemblée Générale approuve les comptes de l’exercice clos, discute et valide les propositions de budget présenté par le trésorier et le rapport d’activité présenté par le directeur. L’ Assemblée Générale procède au renouvellement du Bureau Exécutif et délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Les décisions et résolutions sont adoptés à la majorité des voix des membres titulaires du droit de vote, présents ou représentés, la voix du président est prépondérante en cas de partage égal des voix.

Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire
L’ Assemblée Générale extraordinaire se réunit sur convocation du Bureau Exécutif, adressée 30 jours à l’avance ou à la demande écrite du tiers de ses membres titulaires du droit de vote. Elle doit comprendre plus de la moitié des adhérents de l’association présents ou représentés, pour délibérer valablement.
Les décisions et résolutions sont adoptées à la majorité des voix des membres titulaires du droit de vote présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale doit se tenir dans un délais maximum d’un mois ; les décisions sont alors prises quel que soit le nombre des présents ou représentés.

Article 13 : Pouvoirs du Président
Le président, sous réserve des pouvoirs que les présents statuts attribuent aux Assemblées Générales et au Bureau Exécutif, dans la limite de l’objet social, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association. il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice, au civil comme au pénal au nom de l’association tant en demande qu’en défense. Il administre les procédures de convocation aux différentes réunions statutaires. Il préside et s’assure du bon déroulement des réunions.
En cas d’empêchement, ces pouvoirs sont assurés par le vice-président. Dans l’intérêt de l’association, il peut déléguer expressément et par écrit(par courrier ou P.V. de B.E.) l’une ou l’autre de ses attributions à un membre de Bureau

Article 14 : Rôle du Secrétaire
Le secrétaire valide la rédaction des procès verbaux

Article 15 : Commissions Spécialisées
Le Bureau Exécutif peux nommer une ou plusieurs commissions techniques présidées par un membre du Bureau auxquelles pourront participer des personnalités non membres de l’association. le président de chaque commission devra rendre compte devant le Bureau Exécutif.

Article 16 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur complète les Statuts. Il a force de loi pour tous les membres de l’association. toute modification au Règlement Intérieur ne peut être votée que par une Assemblée Générale extraordinaire.

Titre IV- Gestion Financière  [Haut]

Article 17 : Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations de ses membres ;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par les collectivités privées ou publiques et notamment l’Etat ;
- du revenu de ses biens et placements financiers ;
- des sommes perçues en raison des services rendus par l’association ;
- et de toutes les autres ressources autorisées par la loi.

Article 18 : Cotisations
Le montant des cotisations dues annuellement est fixé chaque année par le Bureau Exécutif et validé par l’Assemblée Générale. Elles sont recouvrées sur avis du Trésorier.

Article 19 :Rôle du Trésorier
Le Trésorier vérifie le recouvrement des cotisations et toutes les sommes dues ou acquises. Il présente à l’Assemblée Générale un rapport financier validé par le Bureau Exécutif. Les sommes appartenant à l’association seront déposées dans un établissement bancaire désigné par le Bureau Exécutif. Le dépôt et le retrait des sommes ainsi que les opérations sur titres ne peuvent être effectuées qu’avec la signature du Trésorier et du Président.

Article 20:Responsabilité des adhérents
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne pourra en aucun cas, en être rendu responsable.

Titre V- Transformation et Dissolution  [Haut]

Article 21 : Modification des Statuts et Règlements Intérieurs
Les statuts et règlements intérieurs ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande de la moitié des membres dont l’Assemblée Générale est composée, soumise au Bureau Exécutif au minimum un mois avant la réunion de cette assemblée.

Article 22 : Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Bureau Exécutif ou à la demande de la moitié des membres dont l’Assemblée Générale est composée, soumise au Bureau Exécutif au minimum un mois avant la réunion de cette assemblée.

Article 23 : Liquidation
En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou prononcée par la justice, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. les commissaires procèdent à la liquidation et à la dévolution de l’actif net en conformité à la légalisation en vigueur.

Article 24 : Attribution et Juridiction
Tous les litiges et contestations survenant entre l’association et ses membres sont la compétence exclusive des tribunaux du siège de l’association.


Fait à Lomé le 05 novembre 2003

Le secrétaire

Le président